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2004 (Cours)
I LA naissance de
la Communauté économique européenne ( CEE)
1) Les
conditions
- Déçus de l’abandon du traité de la CED, beaucoup désiraient ne pas en rester là. Vu la difficulté d’une coopération en matière de défense ou de pol étrangère, on s’est concentré sur une coopération économique à Ainsi, l’échec de l’unification militaire et politique a permis une relance de l’Europe économique.
- 20 mai 1955 : les pays du Benelux proposent à leur partenaire de la CECA le
plan Beyen-Spaak-Bech (respectivement Pays Bas, Belgique, Luxembourg) de création d’une organisation commune de transports, de mise en commun des ressources énergétiques, not atomiques, et de la création d’une marché commun (intégration économique générale).
- 1er juin 1955 à Massine : réunion des ministres des Affaires étrangères de la CECA, qui adoptent la « résolution de Messine » : on décide de réaliser d’abord une coopération économique, en dvlpt des institutions communes, en créant un marché commun, et en harmonisant prog les pol sociales.
Opération d’ap eux indispensable pr maintenir voire améliorer la place de l’Europe dans le monde, et augmenter le niveau de vie des pop.
- Etape restante : définir les modalités pratiques. Tâche (difficile vu les divergences de points de vue de la F et l’All) confiée dès juillet 55 à un comité intergouvernemental et à une conférence d’experts, présidée par Paul-Henry Spaak.
à Résultat : signature de deux traités instituant la CEE et l’EURATOM à Rome le 25 mArs 1957 (entrés en vigueur le 1er janv 58).
- longueur des négociations due à la diversité et la complexité des pbes à régler + aux divergences de points de vue entre les dif Etats.
Ms, en grande partie à cause du dif contexte international, les 6 pays ont manifesté une volonté commune qui a permis l’adoption des traités. En effet, en 1956 : liquidation du contentieux franco-all (la Sarre revient à l’Allemagne), intervention de l’Armée rouge en Hongrie d’où angoisse d’une menace soviétique, crise de Suez qui souligne l’état de dépendance énergétique de l’Europe occi et sa faiblesse, conséquence de ces divisions internes.
2) Le Traité
de Rome
- Objectif généraux de ce traité :
- en politique : sauvegarder la paix et la liberté
- en économique : progrès économique et stabilité de l’expansion
- dans le dom social : améliorer constamment les niveaux de vie et d’emploi
- Dans ce but, créations d’institutions nvelles, générales ou « politiques » d’une part, spécialisées sur le plan économique et social d’atre part.
a) Les
institutions « politiques »
- Les organes d’animation
- La Commission et le Conseil des ministres représentent l’exécutif communautaire, et leurs actes règlent depuis Bruxelles la vie de l’organisation.
- La Commission : constituée de 9 membres (nommés pr 4 ans par les gvts nationaux), qui désignent pr 2 an un président ( 1er président de la Commission : l’all Walter Hallstein).
Double mission : elle a le pw d’initiative par le moyen de propositions (techniques
ou pol) adressées au Conseil ; c’est le véritable moteur de
- le Conseil des ministres : formé de 6 représentants des gvts nationaux, chacun assurant la présidence durant 6 mois à tour de rôle. Ce conseil, qui a chaque affaire fait appel à des ministres spécialisés, statue sur les propositions de la Commission, et a seul le pw de décision.
(Ce conseil délègue en raison de l’abondance des questions à
traiter, une partie de ses pw aux représentants permanents des Etats membres,
qui ont rôle d’ambassadeurs.)
- Les organes de consultation et de contrôle
- l’Assemblée parlementaire, ou Parlement européen depuis
1962, commune à la CECA et à l’EURATOM. Le Parlement européen, qui comprend des
députés de chaque pays membre désignés par leur gvt ( selon
une proportion fixée), se réunit à Strasbourg 7 à 8 fois par an. Le parlement
euro doit être obligatoirement consulté sur les propositions de la Commission,
et peut formuler des avis. Participation à l’étude des
pbes communautaires et contrôle des activités de l’exécutif.
D’ailleurs, il peut voter aux 2/3 des voix exprimées une motion de censure obligeant la Commission à démissionner.
- le Comité économique et social : composé de 101 membres nommés par le Conseil et répartis en 5 groupes : patrons, syndicalistes, professions libérales, artisans, agriculteurs.
Consulté parfois par la Commission, le CES, établi à Bruxelles, est en fait une sorte de trait d’union entre la Communauté et les partenaires sociaux.
- la Cour de justice ( depuis 1958, commune à la CEE, la CECA et l’EURATOM) : siège à Bruxelles et se compose de 7 juges nommés par les gvts pr 6 ans. Statue sur 3 sortes de recours : de la Commission contre les gvts, des gvts contre la Commission, des particuliers.
b)Les institutions spécialisées
- La Banque européenne d’investissement ( BEI)
- Tâche de la BEI : contribuer au dvlpt équilibré du marché commun.
Elle est dotée d’un K initial d’un milliard d’u.c, souscrit par les pays membres de la Communauté, et peut emprunter sur les marchés financiers.
- Les prêts de la Banque permettent de financer des projets destinés à moderniser ou reconvertir des e, à mettre en valeur les régions les moins dvpées et à réaliser des grands travaux d’infrastructures dans les pays membres. Ainsi, de 58 à 72, montant total des prêts : 2 842 moi d’u.c., stt pr les pays les - dvlpés ( not Italie).
-
Le Fonds Social Européen (FSE)
- mission : promouvoir à l’intérieur de la communauté des facilités d’emplois et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs.
- C’est pquoi le Fonds rembourse 50% des dépenses des Etats consacrées à la rééducation professionnelle et à la réinstallation des travailleurs d’une part, au maintien du niveau des revenus pdt les périodes de reconversion d’autres part.
Interventions du Fonds : indirectes (aide financières aux Etats et non aux travailleurs ou aux e) et rétroactives ( le Fonds intervient uni à la demande de l’état et n’a donc aucun pw d’initiative).
- Moyens financiers du FSE fournis par les Etats membres, avec des contributions financières selon les pays. Comme l’aide du FSE à chaque pays est indépendante de la contribution versée, FSE = manifestation de la solidarité communautaire. Ms en pratique, chaque Etat essaie de récupérer ce qu’il a versé et les transferts sont limités à d’où une rôle fin peu important du Fonds social.
- Cpt, en juillet 1970 : réforme du FSE pr rendre son action + communautaire et donc + efficace. Cpt impact de la réforme limité.
- Le Fonds européen de dvlpt (FED)
- le FED : créé à la demande de la F pr aider au dvlpt des pays d’outre-mer, avec un budget fourni par les pays membres Ses dons ont servi à la construction d’infrastructure de transports, d’écoles, d’hôpitaux.
c) La CEE, communauté supranationale ou Communauté d’Etats
- Dans le Traité de Rome, on évoque une évolution vers la supranationalisation.
Cpt, de fait : la CEE est une organisation internationale et non supranationale.
En effet, Parlement européen n’est tjs que l’émanation des différents parlements euro.
Ms stt, la Commission, dont les membres sont indépendants des gvts, n’a aucun pw de décision. Ce pw n’appartient qu’au Conseil des ministres, par déf une instance gvtale ( c’est là là grande différence avec la CECA où la Haute autorité a un pw de décision).
D’autres parts, alors que les ressources de la CECA proviennent en partie d’un « impôt euro », le budget de la CEE est intergouvernemental tant par sa nature ( alimenté par des contributions des Etats membres dans les proportions suivantes : 28% pr l’All, 28% pr la F, 28% pr l’Italie, 7.9% pr la Belgique et les Pays-Bas, 0.2% pr le Luxembourg) que par son mode d’adoption ( budget arrêté par le Conseil, la Commission et le Parlement n’ayant qu’un rôle consultatif).
1)Les
transformations institutionnelles
- Jusqu'à l’élargissement de la Communauté de 6 à 9 pays, en 1972-1973, ces transfo sont caractérisées par :
a) La fusion des
exécutifs européens
- fusion décidé en 1965 et réalisée en 2 étapes :
- tte d’abord la fusion en 1967 de la Haute autorité de la
CECA et des Commissions de la CEE et de l’EURATOM dans la Commission des communautés européennes , forte
de 14 membres et présidée d’abord par le Belge Jean Rey ;
Adoption en 1970 du traité unique remplaçant les 3 traités existant, ceux de Paris (CECA) et de Rome ( CEE et EURATOM),
- puis la Commission des 14 est devenue la Commission des 9.
à cette réforme des
institutions de la « Petite Europe » a permis d’éviter la dispersion
des instances exécutives communautaires entre Bruxelles et Luxembourg,
b) L’apparition
des « sommets européens »
- les sommets, institution informelle, non prévue par le traité de Rome : rassemblent les chefs d’Etat ou de gvt des 6 pays membres du Marché commun.
- 1ere de ces réunion en 1961 à Paris
Ms le 1er sommet politique est celui qui,
réuni à La Haye en Dec
2) L’Union
douanière
a) La libéralisation interne des échanges de
produits industriels
- Résultat de la disparition des contingments (dès Déc 61) et stt de la suppression progressive des droits de douane frappant ces produits dans le commerce entre les 6 pays membres.
- En effet, dans traité de Rome : calendrier de démobilisation tarifaire à partir de 1958.
àsuppression
définitive des droits de douane à la date du 1er juillet 1968
- Stimulés par cette démobilisation tarifaire, les échanges intra-communautaires
ont quadruplé en valeur entre 1958 et 1968, alors que les échanges extra communautaires n’ont fait q doublé dans cette même période.
1958 à 1972 : les échanges entre les 6 sont passés de 28.6 à 307.4 mia de FF, et la part de ce commerce intracommunautaire dans les échanges mondiaux de la CEE s’est élevée de 27% à 52%.
b) L’adoption
d’un tarif extérieur commun (TEC)
- 1er juillet 1968 : entre même temps q la disparition des barrières entre les pays membres, adoption d’un tarif extérieur commun à l’égard des pays tiers.
- ce TEC est sensiblement inférieur aux droits de douane des autres grands pays ind : 7% en moyenne ap le Kennedy Round contre 9.8% au Japon et 12.8% aux USA).
3) La mise en
œuvre de la politique agricole commune (PAC)
a) Objectif et
difficultés du Marché commun agricole
- Dans le Traité de Rome, on énonce la création d’un marché agricole commun. Obj de la pol agricole :
- accroître la productivité de l’agriculture en dvlpt le progrès technique
- assurer un niveau de vie équitable à la pop agricole
- stabiliser les marchés
- garantir la sécurité des approvisionnements
- assurer des prix raisonnables pr les consommateurs.
- ms cpt pas de calendrier précis pr constituer ce marché unique des produits agricoles par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives. - Ce flou est lié au pbes propres à l’agriculture.
- En effet, agriculture = secteur traditionnellement protégé par les tarif douaniers ou par des subventions publiques, car dépendant des conditions naturelles, sévèrement concurrencé par les produits des « pays neufs » depuis le 19ème, et employant une pop au rôle social et à l’influence pol encore imp malgré sa baisse numérique.
- D’autres part, il est également difficile d’établir un marché unique vu les différences entre les agricultures nationales (et princ entre agricultures f et all).
En effet, alors que la F= producteur le + imp de la Communauté, qui dispose d’excédents exportables, l’All est contrainte d’importer des denrées alimentaires.
Or, prix f inférieurs aux prix all ms sup aux prix mondiaux : d’où la difficulté d’appliquer le principe de la préférence communautaire, l’All ayant int à acheter ses produits agri non pas en F ms sur le marché mondial. Dans le cas d’un marché unique, l’All subirait la concurrence des prod français sans pw, du fait de la préférence communautaire, bénéficier d’imp à bon marché.
On comprend pquoi la F voulait absolument une mise en place rapide d’une PAC et pquoi l’All la refusait, et fin pquoi le pbe agricole a été à l’origine de la crise la + grave qu’ait js connu la Communauté des 6.
b)La naissance du Marché commun agricole
14 janv 1962 : adoption d’une politique agricole commune (PAC). 3 grands principes :
- L’unification des marchés :
- le marché commun agricole devait reposer sur un régime de prix uniques pr
chaque produit, valable pr les 6 Etats membres + sur la libre circulation des produits agricoles à l’intérieur de la Communauté.
- Réalisation du marché unique prévu fin 1969. Ms l’unification des marchés à été laborieuse : dure négociations, car intérêts nationaux svt contradictoires. Réglementation progressive des princ marchés entre 1962 et 1966.
1er juillet 1968, date de l’ouverture du marché commun des produits ind, 85% de la prod agri circulait librement au sein de la Communauté.
- La fixation des prix communs
-
a partir de 1967-1968, fixation des prix communs par le Conseil des ministres
de
Ms malgré les crises, chaque année, fixation des nveaux prix agricoles, synthèses de positions contradictoires de + en + difficilement conciliables.
- prix d’orientation (appelé encore prix indicatif ou prix d’objectif)= prix souhaitable pr un produit donné dans la Communauté, dont la fixation donne lieu au + âpres négociations.
Le prix d’intervention ( appelé encore prix de soutien, prix d’achat ou prix maximum), automatiquement inférieur au prix d’orientation, est celui que les producteurs sont assurés de toucher en tt état de cause par « l’intervention », ie par les organismes de stockage agréés par la Communauté.
C’est donc ce prix qui intéresse le + les agriculteurs, car si les prix du marché sont inférieurs, ils vont livrer leur production à l’intervention, qui en devient propriétaires et en fait ce qu’elle veut.
- L’organisation et la protection du
marché communautaire
- Organisation et protection du marché communautaire assurées par un organisme financier, le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA),, créé le 14 janvier 1962, et alimenté par les 6 états membres.
- la section garantie du FEOGA a pr but d’assurer des revenus minima aux producteurs en intervenant, en cas de surproduction, afin de soutenir les cours au niveau des prix garantis euro, en achetant les produits excédentaires, qui peuvent être détruits (fruits), transformés (vins de table en alcool) ou stockés ( céréales, produits laitiers, viande) pr être ensuite éventuellement exportés.
- la section orientation du FEOGA se charge du financement des mesures visant à améliorer les structures foncières et techniques de l’agriculture communautaire.
- Les rapports avec les pays tiers reposent sur le système des prélèvements et des restitutions.
- prélèvement = taxe frappant les produits agricoles en provenance des pays étrangers, qui correspond à la différence entre le prix euro garanti (ou prix de seuil) et le prix mondial moins élevé ( pr les ventes de produits agri de la Communauté sur le marché national, cette différence constitue la restitution = subvention à l’exportation).
Ce prélèvement permet à la préférence communautaire de jouer et encourage le commerce des produits agricoles entre les Etats membres en protégent le marché euro de la concurrence des pays tiers.
- Ainsi, agriculteurs des pays euro bénéficient de prix supérieurs au cours mondiaux, tant pr la vente de leurs produits sur le marché Communautaire ( grâce au prix garanti euro) q pr leurs exportations sur les marchés extérieurs ( grâce au système de la restitution).
- ms système des prélevements-restitutions inégal : favorise naturellement les pays excédentaires comme la F ( céréales, produits laitiers) ou les Pays-Bas (pr ses prod laitiers), et pénalise les Etats qui achetent beaucoup de leurs denrées agricoles sur le marché mondiale, ie All (pr la plupart des produits, sauf pr les produits laitiers) et l’Italie.
c) Les problèmes
du marché commun agricole
- Le problème du financement de la PAC
- la crise de 1965-1966 et ses conséquences :
depuis début 1965 : suivant la décision de 1962, utilisation des prélèvements pr alimenter le FEOGA ; d’où hausse de la prt des pays importateurs de produits agri ( Italie et stt Allemagne) dans le financement du Marché commun agricole, et baisse de la part de la F, pays exportateur.
à les partenaires de la F demandent alors le budget soit dés contrôlé par le Parlement européen . Ms, comme De Gaulle est hostile à un renforcement de la supranationalité, refus de la F, qui déserte les instances communautaires de juin 1965 à janv 1966. à cette « politique de la chaise vide » bloque le fonctionnement de l’organisation pdt longtemps.
Reprise des négociations entre la F et ses partenaires seulement en janv 1966 à Luxembourg, avec l’adoption d’un compromis, « l’arrangement du Luxembourg » qui instaure de fait la pratique du veto sur les décisions du Conseil des ministres.
Accord du 11 Mai 1966 : met fin à la crise et permet la relance du marché commun agricole : on décide à l’unanimité (conformément à l’arrangement du Luxembourg) que le FEOGA sera alimenté jusqu’en 70 par 90% des prélèvements et par des contributions des Etats membres ( la + forte étant celle de la F), ces contributions devant ensuite disparaître.
- l’évolution de 1966 à 1972 : 2 accords qt au pbe du financement de la PAC :
Accord du 22 Dec 99 : révision de celui du mai 1966 et maintien des contributions nationales jusqu’en 75, car la hausse des charges de la PAC rend impossible le financement de la PAC par les seuls prélèvements.
Accord du 7 Fev 1970 : répartition des dépenses en 2 types, les une engagées pr le soutien des marchés (section garantie du FEOGA) et non plafonnées à la demande de la F ; les autres engagées pr la réforme des structures (section orientation du FEOGA) plafonnées et beaucoup – imp à garantie des prix rémunérateurs considérée comme + imp que la modernisation nécessaire de l’agri communautaire.
- Le problème des structures :
l’échec du plan Mansholt
- prise de conscience de la nécessité d’une profonde réforme des structures économique et sociales
- 1967 : enquête statistique, dressant un constat objectif des structures agraires de chaque pays membre.
Suite à cette enquête : le vice-président de la Commission, le Néerlandais Sicco Mansholt, rédige son « Mémorendum sur la réforme de l’agriculture dans la CEE « et le présente au Conseil des ministres en Dec 1968.
Plan Mansholt : propose une baisse des prix garantis dans les secteurs surproductifs et une réforme des structures agricoles fondée sur la concentration des exploitations et la réduction de la pop agricole.
- MS : plan venu trop tôt, car trop d’agriculteurs, à la fin des A60, espéraient encore se maintenir, et énoncé beaucoup trop directement par MAnsholt à Mécontentement général car Mansholt posait des pbes que ts connaissaient ms que personne, pr des raisons dif ( la grande agriculture pex n’accepte pas la remise en question des prix agricoles, les gvts s’inquiètent de la réaction de la paysannerie, au poids politique imp), ne voulait voir soulever.
Le plan Mansholt n’est donc pas réalisé.
4) La liberté
de circulation des hommes et des entreprises
a) La libre
circulation des travailleurs
- Dans Traité de Rome,
on instaure la libre circulation des travailleurs salariés au sein des pays de
la Communauté + l’égalité entre ts les travailleurs de la CEE.
Ainsi,
aucune discrimination entre les salariés, qui, quel que soit leur pays
d’origine, doivent jouir des mêmes droits dans ts les Etats de la Communauté
sans autre formalité que la possession d’une carte de séjour de ressortissant
d’1 Etat de la CEE.
- le principe de la « priorité communautaire »
privilégie l’emploi des travailleurs du Marché commun par rapport aux
travailleurs immigrés des pays tiers.
Cpt, le Traité de Rome n’a pas prévu de véritable pol commune de l’emploi. Donc en pratique : marché du W tjs très cloisonné du fait de l’absence d’harmonisation des législations sociales nationales et de coordination des pol migratoires à l’égard des pays tiers (dont proviennent les 2/3 des travailleurs immigrés).
b) La liberté
d’établissement et de prestations de services
- la possibilité pr les membres des professions libérales
et pr les e prestataires
de service de
s’installer librement dans ts les pays de la Communauté supposait l’abolition
des dispositions restrictives des juridictions nationales concernant l’exercice
des activités.
- d’où adoption d’un
calendrier de libération jsqu’en 1970,
tenu en grande partie pr les e, moins pr les professions libérales ( car + difficile vu les différences des diplômes…).
5) La délicate
élaboration des autres politiques communes
a) L’échec de
l’Euratom
- la Communauté
européenne de l’énergie atomique (CEEA) ou Euratom, est créée par le traité de
Rome signé le 25 mars 1957, pr réduire leur dépendance dans le domaine
énergétique en dvlpt l’utilisation du nucléaire. Ces pays s’engagent à :
- dvlper la
recherche, faciliter les inv, et assurer la réalisation des installations
nécessaires au dvlpt der l’énergie nucléaire.
- assurer
des larges débouchés et l’accès au meilleurs moyens
techniques par la création d’un marché commun des matériels et
équipements spécialisés, par la libre circulation des K pr les inv nucléaires…
- ms finalement :
réalisations de l’Euratom se sont limitées
à la construction de 4 centres de recherche en All (Karlsruhe), en
Belgique (Mol), aux Pays-Bas (Patten), et, stt, en Italie (Ispra) + de 5
centrales nucléaires installées à Chooz en F, près de Dusseldorf en All, et en
Italie ( 3).
- échec du à l’absence
d’autorité supranationale et à la jalousie vigilante des nationalismes.
Par
ailleurs, depuis 1968, avec l’imp des Communautés euro, les organismes
énergétiques, l’Euratom comme la CECA, sont reléguées au 2d plan : EURATOM
cantonné dans un rôle de recherche, et d’ailleurs presque plus sollicité.
b) L’absence de
politique commune dans l’industrie et les transports
La politique industrielle
- Des propositions et des déclarations d’intentions non
suivies d’effets
Le Traité de
Rome n’a pas défini de politique ind ; nécessité d’une telle pol n’est
d’ailleurs apparue qu’au moment où les échanges de produits industriels ont été
libérés au sein de la CEE.
But
essentiel : aménagement des structures industrielles pr améliorer la
capacité concurrentielle des e européenne, et n’être plus dépendant de
l’extérieur, stt des grandes firmes américaines.
1968 :
mémorandum adressé par la Commission au Conseil des ministres soulignant
l’urgence de la mise en place d’une
politique ind.
Puis,
1970 : la Commission présente au Conseil le mémorandum Colonna, dont les grandes orientations
sont :
-
l’harmonisation juridique, fiscale et financière ( adoption
du statut d’une « Société européenne », levée des obstacles fiscaux
aux concentrations plurinationales, création d’un véritable Marché commun des
K).
- la
concentration : création, par regroupement de firmes nationales, d’e
« transnationales », sans nuire ttefois aux PME dynamiques et
entraver les règles de la concurrence
- l’adoption
d’une politique commune dans le dom des ind de pointe
- la
définition d’actions communes, permettant l’élaboration d’une stratégie du
dvlpt industriel à l’échelle de la CEE.
- les
actions sociales pr remédier aux effets des mutations sectorielles et des
déséquilibres régionaux.
- En Dec 1969 à La Haye
comme lors du sommet de Paris d’Octobre 1972, volonté d’adopter une pol
industrielle commune.
Ms en fait,
aucune décision imp n’a été prise, et av l’élargissement de 6 à 9 pays et la
crise économique mondiale, la CEE n’avait pas encore de pol industrielle
commune.
- Retards et dépendance de l’Europe
industrielle
- certes,
progrès : libération des échanges a fortement stimulé l’essor de la prod
industrielle +
les rapports
entre les e et les pays membres de la CEE se sont dvlpés : les firmes nationales implantent des usines chez
leurs partenaires, prise de participations ou de contrôle de firmes étrangères,
association à l’échelle euro, qui s’est
étendue à des pays ext à la CEE, le RU not (association entre la F et le RU pr
la construction de l’avion supersonique commercial Concorde, ou encore création
d’Airbus Industries par la F et l’All).
- cpt, la
CEE n’a pas pr autant permis la création d’une puissance industrielle euro
comparable à celle des USA.
En effet, le
maintien d’entraves techniques et fiscales à la libre-circulation des produits
industriels, le cloisonnement des marchés financiers et l’élaboration de pol
ind nationales ont empêche la mise en place d’un véritable « espace
industriel » euro.
En +,
concurrence féroce entre les e de la CEE, et coopération industrielle limitée ( on assiste en fait plutôt à une spécialisation des pays
membres, l’All dominant la Chimie et la F l’aluminium).
Enfin, le Marché commun a permis une
pénétration accrue du K et des firmes américaines en Europe, avec le
dvlpt du marché de l’eurodollar et la dépendance de la Communauté vis à vis des
apports amer ( stt dans les secteurs de pointe comme
l’informatique.
- La politique des transports
- Le Traité de Rome fait obligation aux institutions de la CEE d’instaurer une pol commune des T, à l’exception ttefois, des T aériens et maritimes.
Ms, même les
qq décisions prises n’ont pas permis la mise en place d’un système unifié des
T, même si ce dom est ptt essentiel à la vie économique (part des T dans le PNB
de la Communauté supérieur à celle de l’agriculture !).
c) Les
difficultés de l’Union économique et monétaire
- Des débuts
timides
- Les vagues dispositions du Traité
de Rome (1958-1969)
dans le Traité de
Rome, pbe de l’Union économique et monétaire abordé très vaguement, et aucun
calendrier précis de réalisation. En matière de politique conjoncturelle,
prévoit seulement des consultations entre les pays membres pr des questions
d’ »intérêt commun ».
Prévoit
aussi la liberté des mvts de capitaux ms sans mesures précises.
Enfin,
création d’un Comité monétaire ms qui ne fait q « formuler des
avis ».
- L’insuffisance des 1eres mesures ( 1960-1969)
- ébauche
d’une coopération monétaire le 8 mai 1964 :le
Conseil des ministres décide la création d’un Comité des gouverneurs des
banques centrales, d’un Comité de politique budgétaire (…)
- en matière
de coordination des politiques économiques à court terme et à moyen
terme : adoption du 1er programme économique européen destiné à
assurer entre 1966 et 1970 la coordination des pol économiques nationales ( définit les grandes orientations de la pol économique, not
de la pol de l’emploi, des finances publiques…)
à au
total, lorsque la démobilisation tarifaire est réalisée en juillet 1968 et à la
fin de la période transitoire en Dec 1969, l’union
économique et monétaire n’est encore qu’une intention.
D’ailleurs,
crise monétaire de 1968-1969 ( établissement du
contrôle des changes en F, dévaluation du fran français en aout 1969,
réévaluation du mark en octobre 1969) : preuve de l’insuffisance de la
coopération monétaire.
- donc les 6 décident
d’agir, et un mémorandum, réalisé essent
par Raymond Barre, vice-président de la Commission sera approuvé dans ses
principes par le Conseil des ministres en Juillet 1969.
- Le plan BARRE ( 1969-1970)
- Dec 1969 :
Réunion des chefs d’Etat et de gvts à LA Haye, qui décident que sur la base de
ce mémorandum, un plan par étapes sera élaboré en 1970 en vue de la création
d’une union économique et monétaire.
En Janv
1970 : plan Barre adopté en grande partie :
-
consultations en matière de politique conjoncturelle av tte décision d’un Etat
membre ayant une influence sur l’économique de ses partenaires.
-
coordination des pol à moyen termes au travers d’orientations chiffrées
concernant le PNB, les prix, le taux max du CH…
( d’ailleurs,
en Mars 71 : 2d programme
économique euro pr la période 71-75).
-
instauration d’un soutien monétaire à court et moyen terme pr les pays
connaissant des difficultés économique passagères.
- le rapport WERNER (
1970-1972)
-
1970 :
Rédaction par un groupe d’experts présidé par le Luxembourgeois Werner
d’un rapport concernant
l réalisation par étapes de l’Union économique et monétaire dans la Communauté,
rapport adressé au Conseil et à la Commission en Oct.
fev 1971 : sur la base de ce
rapport, accord entre les Six, qui fixe pr obj la formation en 1980 d’un ensemble monétaire individualisé ;
caractérisé par la fixité des rapport de parité entre les M, condition de la
création d’une monnaie euro unique.
-
sommet de Paris en Oct 1972 :
volonté de réaliser l’Union économique et monétaire en 1980, not par la
création du Fonds européen de coopération monétaire (FECOM), chargé stt de la
gestion du soutien monétaire à court terme.
- L’échec de
la politique communautaire
- une
union économique et monétaire est chose difficile dans la mesure où elle
implique un
transfert de responsabilités du niveau national au
plan communautaire
Or Etats peu disposés à abandonner
le pw de battre monnaie au profit d’institutions supranationales ; par
ailleurs, Etats en désaccord sur l’ordre des unions ( l’union
économique devait elle être un préalable à l’union monétaire, ou
l’inverse ?)
- Les
désordres monétaires internationaux responsables de la disparition des taux de
change fixes entre les M des 6 pays ont sonné le glas des grands
projets euro.
Pas de front uni des 6 lors de la crise du dollar qui éclate en juin 1971, et la F, attaché au maintien d’une parité entre le franc et l’or, s’est opposée à ses partenaires qui ont décidé de laisser flotter leurs M ( d’où réévaluation de fait de certaines M euro, not le mark et le florin, par rapport à d’autres).
Les Accords du 18 Dec 1971
institutionnalisent ce syst de change flottant en fixant une marge de
fluctuation des cours de + ou – par rapport au dollar dévalué
(« tunnel »).
- Tentatives des 6 pays de la Communauté et des nveaux pays
adhérents ( RU,
Irlande, Danemark, qui ne seront
membres à part entière de la CEE qu’en janv 1973), pr réduire les marges de
fluctuation.
Ainsi, accord du 7 Mars 1972 ou
accord de Bâle : diminution de moitié de la marge de fluctuation
intracommunautaire en la limitant à 2.25% (« tunnel ») pr l’écart
instantané par rapport au dollar
à ms accord devenu rapidement caduc avec le
dvlpt de la spéculation qui a entraîné le flottement de la livre sterling (juin
1972) et de la livre irlandaise, qui sont sorties du « serpent »
monétaire.
1) L’hostilité
britannique ( 1955-1960)
a) L’échec de la
grande zone de libre-échange
- il existe 2 conceptions de l’unification économique européenne :
- l’association économique = libération des échanges par la
suppression des barrières douanières à la circulation des produits entre les
pays membres de l’organisation
- l’intégration économique
comporte, outre cette démobilisation tarifaire interne, l’adoption d’une
politique douanière commune à l’égard des pays extérieure à l’organisation et,
d’une coopération, voire d’une union, dans les domaines économique et social.
Les 6 pays d’Europe continentale
choisissent cette seconde formule en
signant du Traité de Paris en 1951, créant ainsi la CECA
- Ms RU, hostile à l’intégration économique, reste à
l’écart de cette organisation..
En effet, au lendemain de
Refus britannique de faire partie de la CECA marque la volonté de ne pas s’engager d’une manière irréversible en Europe continentale et de ne pas compromettre ses liens privilégiés avec les USA et les pays du Commonwealth ( Churchill : « entre l’Europe et le grand large, ns choisirons tjs le grand large »)
- En 1956, les Anglais s’inquiètent du projet de création d’un marché commun
par les 6, qui lui serait nuisible :
- d’abord dans
l’agriculture : les produits agricoles devant être inclus dans le Marché
commun, cela signifiait pr l’Angleterre l’abandon sa politique de soutien de
l’agriculture nationale, la hausse des prix des denrées alimentaires importées
et le relâchement des liens avec le Commonwealth (la Nouvelle-Zélande stt,
fournisseurs de prod agri au RU).
- l’adoption d’un tarif extérieur
commun (TEF) mettrait en cause le
système de la « préférence impériale » instituée en 1932 entre le RU
et le Commonwealth + impliquait une pol douanière et donc une pol commerciale
ext commune, atteinte à la souveraineté nationale que le RU et les pays neutres
de l’OCEDE (Autriche, Suisse, Suède) refusent.
- de même la coordination dans les
dom économique et social suppose une intrusion dans les pol nationales
inadmissibles pr le RU.
- En juillet 1956, le RU tente donc de s’opposer à la création d’un Marché commun en proposant la création d’une Grande Zone de libre-échange associant les pays de l’OCDE, excluant l’agriculture, le TEC, la politique économique et sociale commune, et englobant le « Petite Europe ».
Véritable motif : étouffer dans l’œuf la tentative des 6 d’intégration de l’ensemble de leurs économique.
-
Oct 1957 : le conseil de l’OECEse prononce en faveur de la création de
cette Grande Zone de libre-échange. Pr les Six, seule la F s’oppose à cette
formule selon elle incompatible avec celle de l’intégration, donc avec le
Traité de Rome.
-
En Nov 1958, peu ap le retour au pw du GdG : le RU doit renoncer à ses
projets.
- cpt 1er janvier 1959 : coupure tant
redoutée entre les Six et les Onze , qd les droits de
douane sont abaissés pr la 1ere fois entre les seuls pays de la CEE.
b) La création de l’AELE
- 4 janv 1960 : signature de la convention de Stockholm créant l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou EFTA ( European Free Trade Association) entre le RU et 6 autres pays euro de l’OCDE non membre du marché commun ( Autriche, Danemark, Norvège, Portugal, Suède et Suisse). AELE concu par le RU comme une arme de guerre contre le Marché commun
- Institutions, siègant à Genève, moins imp (en taille) et d’une autre nature que
celles de la CEE .En effet, il n’existe pas d’organismes supranationaux comme la Cour de justice ou la Commission, et les décisions, préparées par les délégations permanentes des gvts, sont prises souverainement par le Conseil des ministres.
à Association ( et non intégration) limitée aux
produits industriels, l’AELE a réalisé la libération
des échanges par une réduction
progressive des droits de douane entre les pays membres.
-
AELE : dominée par le RU qui réalisé près de 60% du commerce extérieur de
l’organisation en 1961. Le marché de l’AELE étant + étendu et moins peuplé q
celui de la CEE, elle réalisait des échanges commerciaux par habitant
supérieurs à ceux du Marché commun. Ms marché déséquilibré du fait de la
puissance économique britannique qui écrasait les autre pays membres.
En fait, AELE = moyen pr le RU de
faire contrepoids à la CEE et de lui imposer des discriminations douanières
comparables à celles subies par les Britanniques de la part des 6
2) L’ouverture
du RU vers la CEE (1961-1968)
a) Un premier
essai non transformé (1961-1963)
- Les raisons de la volte-face
britannique
-
9 Août 1961 : le gvt conservateur de Harold MacMillan demande l’ouverture
des négociations avec les pr déterminer
les conditions de l’adhésion du RU à la CEE.
Revirement britannique du à 2
faits essentiels :
- le relâchement des liens entre le RU d’une part, les USA et les pays du Commonwealth d’autre part
Début des A60 : RU ne peut
plus prétendre jouer un rôle mondial imp, relégué au rang de second ordre face
aux 2 supergrands.
En effet, USA moins enclins à
faire du RU un partenaire privilégié, souhaitent le
voir plutôt collaborer avec l’Europe.
Par ailleurs, dominions moins
proches de la vieille métropole ( intégration de + en
+ poussée du Canada au marché Nord-américain ; dvlpt de relations
commerciales de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande avec leurs voisins du
Pacifique, not le Japon..)
à déclin en valeur relative de la part des pays
du Commonwealth dans le commerce des britannique au profit des USA ms stt des
pays euro.
- les pbes de l’AELE
AELE moins dynamique q la CEE du fait de son caractère artificiel et disparate ( En effet, pays dispersés spatialement, d’imp démographique et de niveau économique trop dif) : échanges commerciaux moins dvlpés.
Ms stt, dvlpt des relations entre les pays de l’AELE
et ceux de la CEE au début des A
60. Ainsi, exportations
britanniques vers les 6 de 30% supérieures à celles dirigées vers les
partenaires de l’AELE + part tjs prépondérante du Marché dans le commerce des
pays neutres (Autriche, Suède et Suisse).
C’est pqui dès 1960 :les 7 envisagent un rapprochement avec les 6 en matière
commerciale
( en effet, l’AELE risquait de se disloquer, car artificielle).
à d’où demandes d’adhésion ou d’association à la
CEE, d’abord par le RU, pragmatique, puis par les autres de l’AELE.
- l’échec des négociations
-
8 nov 1961 : 1ere séance de négociation entre les 6 et la délégation
britannique.
Négociations laborieuses, car pbes
posés par l’agri, le TEC et les rapports avec les pays du Commonwealth, hostile
à l’intégration britannique dans le Marché commun.
- M + q
l’opposition f, c’est le refus du RU
de faire les concessions indispensable à
l’établissement d’un compromis qui explique l’échec des négociations en janv
1963.
( britanniques réclament pex une période transitoire de 12 pr les
produits agri…)
D’ailleurs divisions entre pes
partis pol britanniques (majorité des conservateurs pr l’entrée dans le Marché
commun, travaillistes contre), et opinion publique de – en – favorable à
l’intégration euro
b) Une seconde
tentative infructueuse
-
1966 : le 1er ministre travailliste Harold Wilson décide
d’ouvrir de nvelles négociations avec la CEE.
11 mai : demande formelle
déposée à Bruxelles ; le même jour, Danemark et Irlande se déclarent aussi
candidats ( + Norvège en juillet).
- Pquoi cette décision britannique :
-sur le plan économique : pr
les même raisons qu’en 1961
-sur le plan pol : dvlpt d’un
courant pro-européen dans la pop britannique ( d’ap un
sondage, opinions favorables à l’entrée du RU dans la CEE est passé de 40% en
janv 1963 à 65% en Nov 66), et travaillistes chef qui prend la décision).
-
Sept 1967 : la Commission des Communautés euro publie un avis favorable
désormais favorables au Marché commun entre 1967 (d’ailleurs c’est leur sur les
demande d’adhésion des quatre candidats.
Ms av même le début des
négociations, un second « veto » français ferme une nvelle fois la
porte du Marché commun au RU.
3)
L’opposition de la F gaulliste
-
F responsables du refus par les 6 de
a) La position
française
-
hostilité f à la participation brit s’explique par la volonté du GdG d’assurer
l’indépendance nationale, en particulier vis-à-vis des USA, au sein d’une
Communauté d’Etats autour d’un axe Paris-Bonn.
En effet, d’ap lui, le RU, du fait
de ses liens avec les USA, entraînerait un l’Europe continentale vers un
système Atlantique incompatible avec la construction d’une « Europe
européenne », ie indépendante.
Par ailleurs, intérêts économique
britanniques (rôle de la livre sterling, liens avec le Commonwealth,
importations de produits agri à bas prix) contraires aux intérêts français.
-
En janv 1963, la F, considérant que le RU n’était pas disposé à faire le
« choix euro », demande la suspension des négociations engagées en
1961 ( veto), ce qui est fait. Puis, en 1967,
nvelle opposition du GDG : aucune négociation n’est donc engagée.
b) L’isolement de
la F
-
contrairement à la F, ses 5 partenaires sont favorables à l’élargissement de la
Communauté, et en parti à la participation du RU.
-
Les raisons de l’opposition aux thèses françaises
-
sur le plan pol, All veut maintenir ses liens avec les USA, qui garantit en
grande partie sa sécurité, donc pas du tt gênée des rapports entre Ru et USA.
Sur le plan économique,
élargissement permettrait des débouchés accrus pr ses produits industriels
-
Italie et Benelux favorables à une évolution vers une communauté
supranationale, et hostile à la volonté d’hégémonie f, qui se manifeste dans le
Traité franco-allemand de janv 1963.
Du fait de leur intenses relations
pol et commerciales avec Londres, Belgique et Pays-Bas pr une entrée rapide du
RU dans le Marché commun, pr faire contre-poids à la puissance f et rompre
l’axe Paris-Bonn.
-
La F face à ses partenaires
-
Période 1958 (mise en œuvre du Marché commun)- 1969 ( départ
du GDG) marquée par désaccords entre F et ses partenaires. A chaque candidature
des USA, la querelle de l’élargissement menace la solidité de la CEE.
-
En 1960 : la F présente un ens
de propositions d’union politique ( création
entre les 6 d’une union d’Etats et coordination des pol étrangères, de défense
en parti)
D’où négociations sur l’Europe
politique ; au même moment, en aout 61, le RU demande l’ouverture des
négociations avec la CEE à avec le refus de la F, échec en avril 62 de l’unification pol de
l’Europe, qui, selon Paul-Henry Spaak, « sera supranationale ou ne sera
pas ».
-
En 1967 :les Cinq, partisans de l’ouverture
immédiate de négociations avec le RU, en accord avec la Commission, opposent un front uni à la F.
Ms en 1968 : la F repousse tjs les propositions des 5, d’où persistance de la mésentente.
En nov 1968, la F présente le
« plan Debré » pr relancer le Marché commun, accord qui propose
seulement un arrangement commercial avec les USA. Ms accord repoussé aussi bien
Londres q l’All, dont le chancelier affirme en fev 1969 q « l’Europe n’est
pas concevable sans la participation du RU ».
4) Vers l’entrée
du RU dans la CEE
a) La levée du
veto français
-
avec le départ du GDG du pw en Avril 1969 et l’élection de Georges Pompidou c
président, déblocage rapide d’une situation qui paraissait sans issue.
En effet, attitude + conciliante
de Pompidou à l’égard du RU, qui prend même l’initiative d’une conférence
chargée d’étudier les conditions de l’achèvement, de l’approfondissement et de
l’élargissement de la COmmunauté
-
1er et 2 Dec 1969 : conférence réunie à La Haye, où les chefs
d’Etats ou de gvts marquent leur accord pr l’ouverture d’une négociation entre
la Communauté et les Etats candidats.
b) Les
négociations
-
négociations engagées le 30 Dec 1970 à Luxembourg entre les Six et les Etats
candidats en 1967, le RU, le Danemark, l’Irlande et la Norvège.
Peu av, au RU : passage du
gvt travailliste de Harold Wilson à un gvt conservateur présidé par Edward
Heath ; nveau gvt favorable à l’entrée, malgré la + forte hostilité de
l’opinion publique, craignant une forte hausse du coût de la vie (ainsi, 88%
des hommes d’affaires « pr » ms 63% des autres personnes consultées
«contre »).
-
d’octobre 1971 à juin 1971, multitude de réunion
à fin, Accords de Bruxelles, compromis fait de
concessions réciproques ms ms ne remettant pas en cause les traités de Rome.
- Le calendrier de l’Union douanière
- on accorde au RU une période transitoire de 5 ans (pr produits agri, produits ind…), avec une réduction de 20% des droits de douane chaque année, et durant laquelle le RU doit s’aligner sur le TEC des 6.
- L’agriculture
-
en Oct 70, le RU accepte les mécanisme du Marché
Commun agri
-
Les pbes financiers
-
en fev 1971, le Ru accepte le principe des « ressources propres » de
la Communauté et l’introduction de la
TVA en avril 71 ( période transitoire durant laquelle
la contribution financière du RU sera + réduite qu’ap).
-
28 oct 1971 : la Chambre des communes donne son approbation de principe à
l’adhésion du RU à la CEE ( par 356 voix contre 244 et
22 abstentions).
Avec l’adhésion britannique, pbes
posées par les « petits candidats » rapidement résolus..
1) La
correction des disparités
-
dans la Communauté : importants
déséquilibres opposant des régions pauvres et des régions riches.
Ecarts +++ du PIB/hab exprimé en
pw d’achat de 1999 : de 1 à 5 entre le DOM f la Réunion et la région de Londres.
En 1999 : parmi les 211
régions de la Communauté, PIB/hab des 46
régions NUTS 2 75% sup de la moyenne de
l’UE ( avec 17.5 % de la pop et ¼ de la superficie).
Ex des régions les moins dvlpées
de l’UE :
- Allemagne : Brandenbourg, Thuringe…
- Autriche: Burgenland
- Belgique: Hainaut
- RU : Pays de Galles,
Cornouailles et îles Scilly
- Espagne : Andalousie,
Galice
- F : DOM : Guadeloupe,
Martinique, Guyane, Réunion
-Grèce ! Macédoine, Crète…
- Italie : Sicile, Campanie
- Portugal : tte les régions
à l’exception de Lisbonne, vallée du Tage
-
de même, inégalités au sein des Etats membres : PIB/hab des régions les + pauvres égal de 1 à 2 tiers de celui
des régions les + riches.
-
parmi les 46 régions les + défavorisées de l’UE, moins du tiers sont en Europe
du Nord, et sont alors essentiellement en All + au RU.
- en All : länder orientaux,
territoires de l’ex-RDA ( car économique délabrée par
50 ans de syst communiste, avec retard tjs imp sur régions occidentales).
Là-bas, Taux de CH env 2 x sup à
la moyenne communautaire
- au RU, régions les +
pauvres : vieilles régions industrielles victimes du déclin de
l’extraction charbonnière, de l’ind sidérurgique (Pays de Galles) et des
activités textile, lainière (Yorkshire) et cotonnière (région de Liverpool).
Pbe de ces anciens espaces
ind : la reconversion vers de nvelles activités manufacturières.
En effet, dvlpt d’activités
nvelles n’a pas permis la création d’emplois en nbre suffisant pr embaucher les
chômeurs dus à la crise des vieilles
ind.
-
essentiel des régions les + pauvres de la Communauté en Europe du Sud, où elles
représentent 60% des territoires et 40% des pop de l’ens des 4 pays, Grèce,
Portugal (très touché), Italie et Espagne ( revenu par
tête du Sud italien : seulement 56% de celui du N).
Av tt régions rurales situées sur la façade atlantique
(Portugal, Galice en Espagne) et dans le bassin méditerranéen (Andalousie, sud
de la Castille, sud de l’I, Grèce…).
Là-bas, activités agricoles tjs
imp, voire prédominantes, et archaïques ( au niveau de
structures foncières comme au niveau
technique).
10/17 régions de l’UE ayant un
taux de CH sup à 16.8% des actifs ( au moins le double
de l’UE) sont en Espagne et en Italie, essentiellement au Sud.
2) La
gestation de la politique régionale
-
dans certains Etats euro, prise de conscience des dangers qu’il y aurait de
laisser se dvlper des inégalités trop criantes, source de tensions sociales et
même pol.
Ainsi, au RU, pdt
l’entre-2-guerres, mesures en faveur des pays noirs, les « depressed
areas ».
En F, dès milieu des A50,
politique d’ADT, avec not une pol de « décentralisation
industrielle ».
En Espagne, à l’époque franciste,
politique de « pôles » de dvlpt et de croissance, puis dès 1978 pol d’autonomie régionales
-
Même si dans le traité de Rome est
mentionné le souci de réduire écart entre les dif régions et le retard des –
favorisées, il faut attendre les A70, avec sommet de Paris en 1972 et le
rapport Thomson de 1973, pr la Communauté se décide à agir.
à en 1975 : Création du Comité de politique régionale et du Fonds
européen de dvlpt régional (FEDER)
-
avec l’élargissement de la CEE à 3 pays méditerranéens Grèce, Espagne et
Portugal, accentuation de l’hétérogénéité de la Communauté (
poids des régions défavorisé a doublé) : d’où une action encre +
indispensable.
Dès 1984, on définit une politique
de rééquilibrage entre les région vues au niveau
européen et non plus au niveau de chaque Etat membre.
-
avec l’Acte unique de juillet 1987 : renforcement de la dim régionale de
la pol communautaire. Par suite, réforme de fev 1988 qui relance la politique
régionale communautaire.
-
dans Traité de Maastricht, on prévoit av Dec 1993 l’installation d’une nvelle
institution, le Comité des région (rôle consultatif) + la création du Fonds de
cohésion, destiné aux 4 pays les + pauvres de l’Europe des 12, dont le PNB est
inférieur de 90% à la moyenne communautaire ( Espagne,
Portugal, Grèce et Irlande.
II De la création
du FEDER à 1987
1) Le rôle du
FEDER
-
créé en mars 1975, FEDER= instrument spécifique de la politique régionale
communautaire.
a) Les modalités
d’intervention
-
FEDER alimenté par le budget de
Dotation budgétaire du FEDER
multipliée par 13 de 1975 (4.8% du budget de la CEE) à 1987 (
9.1% du budget).
-
Intervention du FEDER essentiellement dans le cadre de programmes et de
projets.
Ainsi, les « programmes
nationaux d’intérêt communautaires » (PNIC) sont entrepris à l’initiative
des Etats membres et arrêtés en accord avec la Commission.
Pr certains PNIC, FEDER intervient
aux côtés d’autres instruments financiers, not pr les programmes intégrés
méditerranéens (PIM).
- PIM adoptés par le Conseil euro
de 1985 pr permettre aux régions méditerranéennes de la Communauté des 10 (le
Midi de la F, la majorité de l’I et de la Grèce) de supporter le
« choc » de l’élargissement à l’Espagne et au Portugal : ces régions
ont ainsi reçu 6.6 mia d’écus de 1986 à 1992.
- « programmes
communautaires » : définis au niveau euro pr période 1987-1991,
dotées d’un budget de 1680 millions d’écus. Il en existait 4 :
-
Star ( Services avancés de télécommunication) et
Valoren ( Valorisation du potentiel énergétique endogène) pr 7 pays (F, RU, I,
Espagne, Irlande, Grèce et Portugal).
-
Resider pr la reconversion des régions
sidérurgiques
-
Renaval pr les zones de chantiers navals.
-
Par ailleurs, FEDER intervient dans régions affectées en finançant des
« actions spécifiques », not dans la sidérurgie, la construction
navale et le textile.
b) L’impact
géographique
- de
1975 à 1983 : quota pr chaque Etat membre, défini en fonction du degré de
gravité des difficultés régionales internes. En 1984, quotas
nationaux remplacés par des fourchettes fixant les limites inférieures et sup
pr chaque Etat membre.
-
Interventions géographiquement concentrées, puisqu’en 1987 pex, 6 pays (I,
Espagne, RU, Portugal, Grèce et Irlande, dans l’ordre décroissant), ont absorbé
env 90% des concours du FEDER, et 5 régions ( la
Campanie, la Sicile en Italie, l’Andalousie et Castille –Léon en Espagne, le
Norte au Portugal) près de 40% de ces concours.
2) Les autres
interventions
-
imp moyens financiers également dispensés par d’autres fonds et institutions,
dont l’aide au dvlpt régional n’est pas l’objectif exclusif :
- la BEI : accorde une bonne
partie de ses prêts aux régions défavorisées de la C (= communauté).
- la CECA : intervient dans
les régions d’extraction charbonnière et d’industrie sidérurgique. Aides à la
reconversion avec des prêts bonifiés + subventions pr la réinstallation dans
d’autres régions des mineurs et des ouvriers touchés par le CH.
- le FEOGA Orientation : aide
à financer la politique d’amélioration des structures agricoles (stt dans
régions de montagne et dans régions méditerranéennes) avec aides aux
investissements et aux agriculteurs âgés qui cessent te activité et favorisent
ainsi l’installation des jeunes.
- Le Fonds social européen (FSE) a
depuis 1983 2 priorités : la promotion de l’emploi des jeunes de moins de
25 ans et l’aide aux régions les + défavorisées. Dans ce dernier cas, 7 zones
comptant le dixième de la pop de la CEE ont bénéfice de la « priorité
absolue » et reçu 45% des dépenses du FSE en 1987 : la totalité de
l’Irlande, de la Grèce, du Portugal, le Sud de l’I et les régions les – dvlpés
d’Espagne, l’Ulster au RU et les Dom f).
III La relance de
la politique régionale (1988-1993)
1) Les
nouvelles orientations :la réforme de 1988
-
ap l’adoption de l’Acte unique, 1 réforme a été décidée en fev 1988.
But : éviter aux régions
défavorisées d’être pénalisées par la mise en place du marché unique à
l’horizon 1993.
-
Réforme : a profondément modifié les conditions d’intervention de la CEE
en matière de pol régionale.
Aide de Bruxelles sensiblement
accrue grâce à la hausse des dotations budgétaires des 3 fonds structurels ( FEDER, FEOGA-Orientation et FSE), qui ont reçu + de 60 mia
d’écus pr la période 1989-1993.
Par ailleurs, aide concentrée dans
les régions les + défavorisées.
à Avec l’ampleur des moyens
financiers engagés par les Fonds structurels de la CEE, la nvelle politique
régionale a été de + en + conçue et
appliqué au niveau communautaire. Contrôle de+ en + grand de la
Commission sur les Etats nationaux, qui ne sont plus seuls à décider de
l’aménagement de leurs propres territoires.
Ceci explique la présence nvelle
de lobbies des régions à Bruxelles, pr y faire connaître leurs besoins.
-
On définit les objectifs des interventions des Fonds structurels pr la période
1989-1993, dont 3 concernent de manière
spécifique la pol régionale, et les zones bénéficiaires concernées
- Obj 1 : régions en retard
de dvlpt à obj appliqué aux régions
dont le PIB/hab est inférieur à 75% de la moyenne communautaire ( totalité de l’Irlande, du Portugal et de la Grèce, le
Mezzogiorno en Italie, les 4/5 de l’Espagne) + ensuite aussi à la Sardaigne, la
Corse et les DOM f à au total 21% de la pop de la CEE.
-Obj 2 : zones de reconversions industrielle, le RU étant le principal bénéficiaire (car beaucoup de vieux « pays noirs »), devant l’Espagne (Pays Basque, Catalogne) et la F (Nord-Pas-de-Calais, Lorraine).
-Obj 5b : dvlpt des zones
rurales défavorisées. On cherche à diversifier les activités de ces
régions pr éviter leur désertification
F : principale bénéficiaire
des aides ( montagnes, certaines parties de l’O).
2) Les
modalités d’intervention
-
principes de base de la politique régionales inchangées : la CEE
intervient en soutien et en complément des actions engagées par les Etats et
les régions , et par des programmes communautaires. D’où :
2 types d’actions :
- pr les cadres communautaires d’appui (CCA), participation de la
CEE aux actions régionales fondée sur le partenariat (Etats et régions
participent à la def des obj + au lancement des actions), la subsidiarité ( ce sont les Etats
et les régions, qui exercent les responsabilités, car sont les + proches des
réalités), et l’additionnalité (
car aide communautaire s’ajoute aux efforts nationaux et locaux ss les
remplacer).
Elaboration de cadres
communautaires d’appui (CCA) définissant les priorités, les formes
d’intervention et les moyens financiers à mettre en œuvre.
- les initiatives communautaires,
elles, concernent le territoire ou une région d’un Etat membre + assure une
coopération transnationale.
Ont concerné :
- l’aide à l’innovation dans les
régions les – dvlpés (Stride, Télématique, Prisma)
- la protection de l’environnement
(Envireg)
- l’appui aux régions
« ultrapériphériques ( Regis : Dom f,
Canaries, Açores et Madère)
- la reconversion des bassins
charbonniers (Rechar), des régions d’ind textile
- la formation (Euroform) ……
II La politique régionale depuis la mise en œuvre
du marché unique ( 1994-2006)
1) Le
renforcement de la solidarité communautaire (1994-1999)
-
En juillet 1993, (Ap la signature du
traité de Maastricht et l’adoption par le Conseil euro de Dec 1992 du budget de
la CEE d’ici à la fin du siècle) : accord sur les sommes attribuées aux
fonds structurels pr la période 1994-1999.
- doublement des crédits alloués
aux 3 fonds structurels (35% du budget communautaire, env 150 mia d’écus).
- élargissement de la carte de
l’obj 1 aux nveaux länder de l’All de l’Est, au Hainaut f (régions de Douai, de
Valenciennes et d’Avesnes)….
- concentration des audes aux
zones de l’obj 5b sur la modernisation de l’agri not.
-
participation des 3 nveaux Etats membres (Finlande, Suède, Autriche) de l’uNion
depuis 1995 au financement des Fonds structurels + dés aides pr ces pays.
Au total, les obj régionaux
concernent des espaces qui regroupent + de la moitié de la pop de l’UE.
- crédits destinés aux régions de
l’obj 1 : + de 62% du total
Dés s’ajoutent les ressources du Fonds de cohésion crée par le
Traité de Maastricht, qui participe lors
de projets concernant l’env, les réseaux d’infrastructure de TT dans les Etats
dont le PNB /hab est inf à 90% de la moyenne communautaire. Seuls correspondant
à ces critères, Espagne, Portugal, Irlande et Grèce : uniques
bénéficiaires du Fonds de Cohésion.
à véritable volonté
de redistribution des pays riches vers les pays les + pauvres de la C, pr
éviter une Europe à 2 vitesses.
-
+ de la moitié des aides versées aux pays méditerranéens entrés dans la
Communauté dans A80 ( Portugal, Grèce, et stt
Espagne).
Autres grands bénéficiaires, mis à
part l’Irlande : I (pbe du Mezzogiorno) + l’All ( car
besoins de l’ex-RDA)
Aides régionales – imp en F et au
Ru, même si F au 1er rang pr l’obj 5b (car nbreuses régions rurales
en difficultés) et RU au 1er rang pr l’obj 2 ( car
nbreux « pyas noirs » en crise).
2) La nouvelle
politique régionale (2000-2006)
-
Conseil européen de Berlin de mars 1999 définit un nveau cadre pr la pol
régioale et détermine les financements pr la période 2000-2006.
Pr une concentration des
interventions des fonds structurels vers zones les + nécessiteuses, réduction
des Obj de 7 à 3 ( dont 2 régionaux, les 1 et 2), dont
le budget est de 195 mia d’euros.
- Obj 1 : régions en retard
de dvlpt
-Ojt 2 : Régions en
difficulté structurelle
(- Obj 3 : adaptation et
modernisation politiques et des systèmes d’éducation, de formation et d’emploi.)
-
Obj 1 : concerne régions dont le PIB/hab est inférieur à 75% de la moyenne
communautaires, dont les régions « ultrapériphériques » (DoM f,
Açores, Madère, îles Canaries) + Finlande et Suède.
-
Obj 2 : concerne 18% de la pop de l’UE ; 5% pr les zones de
reconversion industrielle, 10% pr les zones rurales en déclin, 2% pr les zones
urbaines en difficulté, et 1% pr les zones en crise dépendant de la pêche.
Soutien transitoire des autres
régions anciennement aidées.
-
5% des crédits pr financer les initiatives communautaires, dont le nmbre passe
de 13 à 3. :
- Interreg : coopération
transfrontalière, transnationale et interrégionale (FEDER)
- Equal : coopération
transnationales pr lutter contre la discrimination et l’inégalité sur le marché
du W (FSE)
-
Leader : dvlpt rural (FEOGA-Orientation)
- Par ailleurs, Fonds de cohésion, dont bénéficient les
Etats de l’UE ayant un PNB/hab inf à 90% à la moyenne communautaire (Irlande,
Grèce, Espagne, Portugal) maintenu et doté de 18 mia d’euros sur 6 ans
à totalité des crédits consacrés à la pol
régionale pdt la période 2000-2006 s’élève à 213 mia d’euros
-
Grands bénéficiaires des aides consacrées à l’obj 1 : All de l’Est + stt
les pays du Sud (Espagne, I, Grèce et Portugal recevant + des ¾ du total).
-
Princ bénéficiaires des aides consacrées à l’obj 2 : F + RU, représentant
env la moitié du total.
-
Avec Fonds de cohésion, parts des pays du Sud + imp encore, puisque la Grèce,
l’Espagne et le Portugal recevront en 6 ans + de 54% des aides communautaires ( 115 mia d’euros).
1) La
naissance des eurorégions
-
avec libération dans échanges, dans le cadre du marché commun puis du marché
unique depuis 1993 + multiplication des relations entre les régions de la
Communauté : dvlpt d la coopération entre Etats.
-
d’où la naissance d’ « eurorégions », au sein desquelles s’est
dvlpée la coopération entre régions appartenant à des Etats différents de l’UE.
Pex, avec l’importance des
relations transfrontalières au niveau de la MO et des inv, formation de
l’eurorégion Saar-Lor-Lux, formé par la Sarre, la Lorraine, le Luxembourg et la
province belge du Luxembourg.
Avec signature en 1996 du traité
de Karlsruhe par F, All, Suisse et Luxembourg sur la coopération
transfrontalière des collectivités locales : création de groupement locaux
de coopération transfrontalière (GLCT), comme l’eurozone depuis 1997 ( coopération
transfrontalière entre le département de la Moselle en F et le land de Sarre en
All.
En 1975 : conférence intergouvernemntale
instituant la coopération
franco-germano-suisse, rassemblant l’Alsace, le sud Palatinat et le
Bade-Wurtemberg en All, les cantons de Bâles en Suisse.
-
dvlpt des relations entre régions f et espagnoles depuis l’entrée de l’Espagne dans
la Communauté.
Ainsi, en 1994 pex, 12 régions f
et espagnoles rassemblant 21 moi d’hab (Auvergne, Bourgogne, Centre….en F,
Aragon, Castille-Leon… en Espagne) ont signé une charte de dvlpt qui s’appuie
sur les pbes communs de la « diagonale continentale » caractérisée
par l’enclavement et de faible densités de pop.
-
coopération transfrontalière prend aussi la forme d’ »Arcs », réunissant un nbre imp de régions situées sur
les façades maritimes de l’Union, qui depuis 1989 participent à des commissions
(interatlantique et interméditerranéenne).
-Auj, l’ “Arc
Atlantique » comprend 32 régions irlandaises, britanniques, f, portugaises
et espagnole, ( 20% de la superficie de l’Europe des
15 et 15.5% de la pop de l’UE).
- l’Arc méditerranéen, créé en
1995, rassemble 20 régions euro du Sud, de l’Andalousie à
D’ailleurs, dvlpt de la
coopération entre les 2 arcs décidé en mars 1995.
- Pr finir, 5 régions f (Bretagne,
Haute- et Basse Normandie, NPDC et Picardie) et 6 régions brit (not Dorset,
Hampshire…) ont décidé de former un Arc
manche en 1996
2) Les
programmes communautaires
-
Dans le cadres des initiatives communautaires, l’UE distribue des aides
financières pr favoriser la coopération entre les régions appartenant à
différents Etat par les programmes Interreg (Interreg 1, 2 et 3)
Ainsi, ,
pr période 200-2006, Interreg 3, dont le but est de renforcer la coopération,
est doté d’un budget total de 4875 moi d’euros à la charge du FEDER, budget
réparti en allocations à chaque Etat membre. Actions cofinancés par les Etats
membres et la Commission.
Attention particulière accordée
aux régions des futurs pays membres de la C, ainsi qu’aux régions
ultrapériphériques comme les Balkans ou les régions insulaires.
-
Les régions du territoire souhaitant coopérer présentent à la Commission un
Programme d’initiative communautaire (PIC) décrivant leur stratégie commune de
dvlpt. Il existe 3 volets d’intervention : un concernant la coopération
transfrontalière, un autre la coopération transnationale, un dernier la
coopération interrégionale
- arc atlantique : ensemble le + dynamique pr obtenir
des crédits euro : lobby des
élus locaux des 32 régions concernés d’autant + puissant que
l’on a peur q ces régions périphériques soient marginalisées avec l’entrée
prochaine des pays d’Europe centrale dans l’organisation.
Avec ses 2 programme Atlantis
(1989) et Atlantis 2 (1994), l’Arc est dés reconnu par la Commission de
Bruxelles comme un espace interrégional et transnational doté d’une enveloppe
financière spécifique
(Ce n’est pas le cas de l’Arc
méditerranéen)
1) Vers une politique d’aménagement du territoire à l’échelle européenne ?
-
depuis 1989 : instauration d’une coopération permanente entre les Etats
membres de la Communauté sur l’ADT, avec 1 rencontre annuelle des ministres
compétents dans ce dom.
-
En Mai 1999 : adoption par les ministres de l’ADT des 15 d’un Schéma de
dvlpt de l’expace communautaire (SDEC) élaboré en 1993
Obj du SDEC, indicatif :
définition en commun des obj de dvlpt spatial. 4 obj principaux :
- l’évolution des zones urbaines
(où vivent près de 80% de la pop euro)
- l’évolution des zones rurales
svt marginalisées
-les T et la communications ( à dvlper dans les régions les + mal pourvues)
- le patrimoine national et
culturel à promouvoir et préserver.
-
Le SDEC propose un modèle de dvlpt spatial polycentrique, pr redessiner la
carte actuelle du territoire de l’UE caractérisée par la polarisation des
activité et de la richesse dans la zone « Centre-Europe »
Pr cela, on veut not élaborer
des structures urbaines décentralisées (pr valoriser le potentiel de ttes les
régions et donc réduire les disparités régionales).
2) Vers une
nouvelle réforme de la politique régionale
- Bilan de la politique régional délicat.
- réduction certaine des écarts de dvlpt économique et social entre les Etats de l’UE avec les aides aux régions les + favorisées.
Ainsi, de 1986 à 2001, hausse du PIB/hab dans la plupart des pays bénéficiaires de ces aides ( Irlande, Grèce…)
- depuis janv 2001 : débat sur la future politique régionale.
Avec élargissement, une prochaine réforme de la politique régionale communautaire semble nécessaire. En effet, avec entrée des 10 nveaux :
-accroissement +++ des disparités économique au sein de l’Uion (l’écart en matière de PIB/hab doit doubler entre les 10% de la pop des régions les +régions et les 10% de celle des régions les + pauvres.
-Par ailleurs, bouleversement de la répartition des régions les + pauvres et des régions les + riches : 60% des habitants des régions dont le PIB/hab sera inférieur à 75% de la moy communautaire seront des ressortissants des 10 nveaux pays membres.
- la situation de l’emploi se dégradera, car il faudrait créer 3 moi d’emplois pr aligner le niveau moyen d’emplois dans les nveaux Etats membres sur celui de l’UE à 15.
- pr faire face à l’accroissement des charges financière résultant de cette aggravation des disparités entre les régions : la Commission veut allouer 0.45% du PIB communautaire à la politique de cohésion.
( le 3ème rapport sur la cohésion qui doit être publié fin 2003 présentera des orientations précises + les nveaux règlements de politique régionale devront être approuvés av fin 2006 pr q les programmes soient opérationnels pr la période 2007-2013.)
CHAP 13 : LE DEFI DES
NOUVEAUX ELARGISSEMENTS
1) Les pays candidats
- Déjà
associés à l’Union euro par des accords commerciaux, les 13 Etats qui ont
déposé une demande d’adhésion à la Communauté appartiennent à 2
catégories.
- les Etats du bassin
méditerranéen, qui ont déposé leur candidature dès 1987 (Turquie) et 1990 (ïles
de Chypre et de Malte)
- les anciens pays communistes,
pays d’Europe centrale et orientale ou PECO (Pologne, République tchèque, Slovaquie,
Bulgarie, Roumanie) + les Etats Baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie), anciennes
républiques de l’ex-URSS) et la Slovénie (issue du démembrement de l’ancienne
Yougoslavie).
-
Turquie : place à part car 95% de son territoire se trouve en Asie. Ms,
membre de l’OTAN, de l’OCDE et du Conseil de l’Europe, il a le droit, suite à
son accord d’association avec la CEE de 1963, de réclamer son adhésion à la
CEE.
2) Les problèmes
-
sur le plan économique, il existe certains avantages à l’élargissement de l’UE
aux 13 pays candidats pr les 15 : stimulation des échanges
intracommunautaires sur un marché élargi, augmentation sensible du poids et de
l’influence de l’Europe sur la scène internationale.
-
ms les inconvénients l’emportent, car, mis à part Chypre, niveau de dvlpt économique
et social des pays candidats très inférieur à celui des 15. Donc leur entrée
aura pr consé d’accroître
l’hétérogénéité de l’UE et d’alourdir ses charges budgétaires (car
nécessité de transferts financiers imp pr le dvlpt de l’économique de ses
pays).
Ts les secteurs d’activités sont
concernés :
-d’abord l’agri, dont la place dans
l’économie reste + imp q dans l’Europe des 15
- ms aussi l’ind, svt peu dvlpée
et peu compétitive
- les infrastructures
énergétiques, de communication et de T, insuffisantes et svt vétustes.
-Pr pays méditerranéens :
- il existe des obstacles
politiques à l’entrée de la Turquie et de Chypre dans la Communauté.
°Les réserves de l’UE à
l’admission de la Turquie s’expliquent par le pbe kurde, les atteintes aux
droits de l’homme, et stt l’opposition de la Grèce, not sur la question de
Chypre ( Chypre : divisée depuis l’invasion des
troupes d’Ankara dans le nord de l’île en 1974. S’opposent ainsi la République
de Chypre au Sud (partie grecque), la seule reconnue par la communauté international, et la République turque de Chypre nord
(RTCN), dont le PIB/hab est 3x moindre)
Débat sur l’appartenance de la Turquie à
l’Europe tant sur le plan géographique q dans les domaines culturel et
religieux…
°Pr Malte : désaccord entre
les 2 grands partis qui alternent au pw sur la question de l’adhésion à
l’UE : travaillistes contre, conservateurs pour.
- il existe aussi des obstacles économique :
la Turquie, dont le PNB/hab est 3 fois et demie inférieur à ceux de la Grèce et
du Portugal, serait un concurrent redoutable dans le dom agricole pr les pays
méditerranéens de l’UE si elle y entrait
- pr les anciens pays communistes : candidats les + nbreux ; leur PIB total représente à peine 6% de celui des 15 ; pays les + riches d’entre eux ( Estonie + Slovénie) sont + pauvres q les + pauvres de l’UE (Grèce et Portugal) ! !
Fossé du aux ravages de qq 45 années d’économique planifiée dans les pays d’Europe centrale et orientale + par les difficultés rencontrées lors du nécessaire passage entre économique planifiée et économique de marché.
Donc intégration des pays de l’Est dans la Communauté
entraînerait hausse +++ des dépenses, puisque 1/3 des dépenses budgétaires sont
consacrées à l’aide aux régions les -
favorisées et au financement de
-
En + de ces pbes financiers, difficultés concernant les lois et les règlements
des PECO, très différents de ceux des pays de
à donc élargissement de l’UE aux pays communistes : véritable défi, avec obstacles +++
- Avec nveaux élargissements : l’organisation serait de + en + étendue et par là même de + en + disparate à d’où risques réels pr le maintien et le renforcement d’une réelle intégration des Etats membres.
Risque majeur : dilution de la CEE dans une simple zone de libre-échange sans dimension pol.
- Ms pquoi vouloir alors élargir l’UE à ts ces pays en dépit de ttes ces difficultés ? Pr 2 raisons majeures :
- pression exercée par l’All sur ses partenaires pr céder ( En effet : ses intérêts économique sont traditionnellement liés à la Mitteleuropa, marché prometteur pr les industriels d’outre-Rhin).
- ensuite, s’agissant des anciens pays communistes, il est politiquement difficile de ne pas répondre à leurs attentes car appartiennent bien à la civilisation euro + ont choisi le syst économique libéral et les institutions démocratiques des Etats de l’O.
II Les modalités
1) La mise en
route du processus d’élargissement
- Dans traité de Maastricht, signé en fev 1992, déclaration : “ tout état européen peut demander à devenir membre de l’Union. ”
Démarche : il adresse sa demande au Conseil, qui se prononce à l’unanimité ap consultation de la Commission et ap avis conforme du Parlement euro (qui se prononce à la majorité absolue de ses membres).
- Juin 1993 : Conseil européen de Copenhague envisage l’adhésion future des pays de l’Est + précise les 3 critères que doivent remplir les candidats (“ critères de Copenhague ”) :
- critère pol : les pays doivent disposer d’institutions stables, garantissant la démocratie, les droits de l’homme...
- critère économique : l’économique doit être ouverte et concurrentielle
- 3ème critère : acceptation de l’acquis communautaire : les pays candidats doivent souscrire aux obj de l’UE et appliquer les pol communes dans ts les domaines.
- Déc 1994 : Conseil euro d’Essen : adoption d’un rapport sur “ la stratégie de préparation de l’adhésion des PECO ”
à mise en place d’une stratégie dite de “ préadhésion ” pr aider les pays ayant signé un accord d’association avec l’UE (programme Phare : principal instrument financier de cette stratégie).
- Dec 1995 : Conseil euro de Madrid, qui déclare q l’élargissement est “ une nécessité et une chance historique pr l’Europe ”.
Définition du processus devant conduire au début du 21ème à l’élargissement des pays de l’Est ( avec en 1ere étape : l’avis de la Commission sur chacun des pays candidats, en 2ème : décisions des aménagements concernant le budget, la PAC et les aides régionales, en 3ème : l’ouverture des négociations).
- Dec 1997 : Conseil européen du Luxembourg : on fixe au 30 mars 1998 le lancement du processus d’adhésion des 10 pays d’Europe centrale et orientale et de Chypre.
2 pays candidats non concernés : Maltes, dont la demande d’adhésion était suspendue depuis oct 1996 + Turquie qui a rompu son dialogue avec l’UE (mécontente d’avoir été exclue de la liste officielle des candidats à l’élargissement + refusant exigences des 15 à propos de Chypre.)
2) L’ouverture
des négociations
- En mars 1998 : chacun des 10 pays de l’est candidats reçoit obj à remplir + calendrier pr remplir les 3 critères de Copenhague.
Commission chargée de faire une procédure d’évaluation de l’acquis communautaire chaque année.
Début des négociations officielles avec Chypre + les 5 pays de l’Est les mieux préparés (Estonie, Hongrie, Pologne, Slovénie, République tchèque), ceux-ci pouvant entrer dans l’UE vers 2004-2006 si ts les obstacles étaient levés.
- Dec 1999 : Conseil euro d’Helsinki décide de débuter en fev 2000 les négociations avec les autres pays ( Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Malte) + de reconnaître à la Turquie le statut officiel de candidat (ms négociations avec ce pays uni si la question de Chypre est réglée et si Ankara respecte les droits de l’homme et des minorités).
- Sommet de Nice : décide de la réforme des institutions en prévision de l’élargissement.
3) L’UE
de 15 à 25
- Dec 2001 :Conseil euro de
Laecken adopte le scénario dit du “ grand bond en
avant ” : plus de distinction entre les 2 groupes de
Luxembourg et de Helsinki -la Bulgarie et la Roumanie mises à part. Les 10
autres sont susceptibles d’achever les négociations d’adhésion pr Dec 2002, à
temps pr être membres à part entière de l’UE en 2004.
-
Dec 2002 : Conseil euro de Copenhague donne le feu vert à
l’élargissement de l’Union au 10 nveaux pays.
- 16 avril 2003 :
les 10 pays candidats signent le traité d’adhésion à Athènes.
- Chypre : cas particulier,
entrera divisé dans l’UE, car échec des négociations dans le cadre de l’ONU pr
une réunification de l’île. Seule la République de Chypre a signé le traité.
-
S’agissant des 3 autres pays candidats :
- Bulgarie et Roumanie ont obtenu
le pw d’adhérer au 1er janv 2007 si elles sont prêtes.
- la Turquie doit attendre que la
Commission se prononce sur le respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales. S’ils sont respectés : ouverture des négociations sans
délai.
( Ms remise en cause de ce calendrier avec l’échec de la
réunification de Chypre, imputable aux dirigeant chypriotes turcs).
4) Les
dispositions financières
a) l’agenda 2000
- Mars 1999 : Conseil euro de Berlin définit l’Agenda
2000, avec not
l’établissement des dépenses financières pr la période 2000-2006, avec
l’hypothèse d’une adhésion de nveau Etats membres à partir de 2002. 2 types de dépenses sont prévues,
celles de préadhésion et celles liées aux adhésions
- dépenses de préadhésion pr
permettre l’adaptation de l’économique des PECO
aux règles de l’UE, pr moderniser leur agri et financer les inv, not
d’infrastructure. Ces dépenses doivent être assurées par le prog Phare + 2 nveaux instruments financiers :
l’instrument de préadhésion (Ipsa) et l’instrument agricole de préadhésion
(Sapard).
En +de ces aides, prêts de la
Banque européenne d’inv (BEI), qui portent princ sur les infrastructures de T.
- à partir de 2002 : dépenses
résultant des nvelles adhésions, résultant de l’intervention des fonds
structurels, de la PAC et des autre pol communes dans les nveaux Etats membres.
a) Le cadrage
financier pr 2004-2006
- Les propositions de l’UE
--
En janv 2002, propositions de la Commission sur le financement de
l’élargissement. Propose 40,1 mia d’euros pr les années 2004, 2005, 2006,
s’ajoutant aux aides de préadhésion distribuées de 2000 à 2003 ( 12.7 mia d’euros).
Sur ces bases, le Conseil européen de Bruxelles d’oct
- Les aides agricoles : les
nveaux états membres recevront des aides directes correspondant à 25% de ces
aides dans les 15 pays de l’UE, aides qui augmenteront jusqu’en 2013 pr
atteindre 100% de celles en vigueur dans l’UE.
+ des
aides au dvlpt rural d’un montant + élevé pr permettre la mise en place d’une
agri + respectueuse de l’env et de la qualité des produits.
- Les actions structurelles :
versements de 23 mia d’euros entre 2004 et 2006, qui transiteront par le fonds
de cohésion, pr créer de nvelles
infrastructures de T et de l’env.
- Les contributions budgétaires : elles sont encore
partielle pdt la période 2004-2006 pr les nveaux membres.
-
Les décisions de Copenhague
-
Dec 200o, au Conseil euro de Copenhague : accord dans lequel les
engagements financiers de l’UE sont pr l’essentiel conformes aux prop de la
Commission et des 15, concernant le montant global ( 41
mia d’euros de 1999) et la répartition (
+ de la moitié aux actions structurelles et env ¼ pr les aides à l’agri).
III Les difficultés
d’un élargissement au rabais
-
Comme ts les pbes posés par l’élargissement à 10 nveaux pays ne sont pas réglés
lors de la signature du traité d’Athènes, on prévoit des périodes de transition longues de qq années.
- pr les mvts de population :
les 15, et stt l’All et l’Autriche, craignent le dvlpt des flux migratoires en
provenance des PECO.
à pr éviter l’augmentation des
entrées ap l’adhésion, accord entre les pays de l’UE en mai 1995, qui prévoit
un délai de transition de 7 ans pr la libre-circulation des citoyens des futurs
membres à l’UE ap l’adhésion.
- protection du secteur des T
intérieurs, car avec l’élargissement, risque d’aggravation du dumping social de
la part des e de transport routier des PECO, qui ont des charges inférieures aux soc des 15.
- en ce qui concerne l’union économique
et monétaire : les nveaux membres ont du adhérer à la monnaie unique, ms
ne pourront intégrer la zone euro q 2 ans au mieux ap leur adhésion, ie en 2006
(même si M nationales déjà liées à l’euro). En effet, nécessité d’une période
d’adaptation car pr l’instant, pr de respect des critères de Maastricht ( maîtrise du déficit et de la dette publique, réduction des
taux d’intérêt et d’inflation).
- dans le dom
agricole : grande déceptions des 10 nveaux pays membres. ( qui possèdent la moitié des surfaces agri, fournissent 20
à 25% de la production des 15).
En effet, dès leur entrée dans
l’UE, ils vont devoir respecter des quotas de production fixés par la PAC ( produits laitiers, céréales, sucre...) sans bénéficier
pleinement d’aides directes aux exploitants (seulement ¼ de celles prévues par
la PAC, ie 6% du total des subventions agri pr 40% des agriculteurs de l’UE à
25 ! !).
Avec l’obligation de démanteler
leur aide nationale, mise en péril de nbreuses petites exploitations, not en
Pologne. But des 15 : moderniser les agri de ces pays en éliminant les e
les moins rentables.
à on a ainsi pu parler de
“ PAC au rabais ” ( les aides directes à l’agri atteindront le niveau
des 15 en 2013 seulement)
- de même, en raison de
l’insuffisance des moyens financiers : les fonds structurels n’atteindront
en 2006 q 137 euros par habitant dans les nveaux pays membres, contre 231 euros
pr les 4 Etats les - favorisés de l’Europe de 15 bénéficiant du Fonds de
cohésion (Portugal, Grèce, Espagne, Irlande).
à en fait, l’élargissement s’est
fait au moindre coût pr les 15, qui n’ont pas augmenté leur budget de beaucoup.
Pr nveaux pays, le but de l’entrée
dans l’UE est de gagner en niveau de vie. Ms on estime à 25 ans la durée
du rattrapage du niveau de vie moyen de l’Union pr les nveaux pays les - riches .
à ces insuffisances compromettent le succès de
ce dernier élargissement
d’une UE qui n’est au fond que l’addition d’intérêts nationaux (
la F défend la PAC, l’All veut limiter sa contribution financière au budget
communautaire, l’Espagne lutte pr rester le principal bénéficiaire des fonds
structurels...)
PARTIE III : LES
POLITIQUES COMMUNES
CHAP 10 :
I La coopération
industrielle : un impératif pr l’europe
- UE : première puissance industrielle du monde devant les USA et le Japon avec une production manufacturière de 4494 mia de dollars en 1999.
(USA : 4038 mia de dollars ; Japon : 2558 mia de dollars).
- Partout en Europe : expansion industrielle jusqu’en A70 permet de faire face aux pbes nés de l’exode rural et de l’arrivée sur le marché du W des jeunes du baby-boom.
- Puis, en 73 : début de la
crise économique mondiale, qui frappe durement l’Europe et révèle les fragilités structurelles du tissu
industriel euro.
Effondrement un à un des piliers de
- En revanche, Europe industrielle dés très performante dans des secteurs comme l’énergie nucléaire, les armements, l’espace (programme Ariane) et les constructions aéronautiques civiles (programme Airbus) ; ms secteurs peu pourvoyeurs d’emplois...
- Dec 73 : Conférence de Copenhague, où chaque Etat membre montre la volonté de dvlper une pol commune de coopération ind, scientifique et technologique dans ts les domaines.
Avec la crise mondiale , la Communauté intervient pr aider les branches ind en difficultés ( aup, e opposées à une intervention de la Communauté), comme la sidérurgie, le textile, les constructions navales. à elle favorise une réduction ordonnée des capacités de production et une restructuration des e.
Aides spécifiques apportés par les fonds structurels dans le cadre des programmes d’initiatives communautaires aux régions sidérurgiques (Resider), de construction navale (Renaval), d’industries textiles (Retex) et d’armement (Konver).
à ces actions ponctuelles (mal acceptées par syndicats, car perte d’emplois avec les fermetures d’usines) constituent un ébauche de programmation ind conçue et exécutée à l’échelle de la CEE.
- Ms actions + défensives (sauver branches en difficultés) qu’offensives, à savoir donner à l’ind euro des structures adaptées pr qu’elle puisse combler son retard sur les USA et le Japon dans les technologies avancées et innovantes (high-teck). En effet, UE dominée dans les secteurs de la “ nouvelle économie ”, les TIC (sauf matériel de communication , puisque le finlandais Nokia est le leader mondial de la téléphonie mobile) + biotechnologies..
- dans le domaine des TIC :
En 1999, Europe : 21% de la production des TIC ( Usa : 41%, Japon : 21%)
Dans l’ind informatique : IBM =1er constructeur euro de PC ; ms le marché communautaire est envahi par les logiciels amer (Microsoft), les composants (claviers..) et les produits de l’électronique grand public venu du J et des petits “ dragons ” asiatiques (Taiwan, Corée du S et Singapour).
- enfin, entreprises euro en relation avec Internet ne peuvent rivaliser avec celles des USA.
- dans le domaines des sciences de la vie, retard euro aussi imp.
-en Europe, 1178 de soc de biotechnologies cotées en bourse emploient 46 000 < USA : 1283 soc, employant 153 000).
Dépenses de Recherche/dvlpt de ces e euro 4 fois moins importantes q celles de leurs homologues amer.
Alors qu’au début des A70, USA et Europe à égalité dans la mise sur le marché de nveaux médicaments, auj : Usa inventent env 2/3 des nvelles molécules thérapeutiques + abritent 10 fois + de start-up que l’Europe.
Résultat : ts les ind de la pharmacie euro tendent à s’implanter de + en + en Amérique du N.
- Pquoi cette “ eurosclérose ” ?
- même si longue tradition scientifique et 920 000 chercheurs en 2000 (chiffre proche des USA : 1.1 moi) à trop peu d’inv dans la recherche-dvlpt.
(inv privés et dépenses publiques consacrés à la Recherche-dvlpt nettement inf à ceux des USA ( 161 mia d’euros en 2000 contre 255 mia d’euros))
- relations entre universités et e peu dvlpées, financement par le capital-risque insuffisant ( les start-up amer mobilisent chaque année 2 fois + de K q les e euro), gaspillage des efforts avec la petite taille des e euro et le cloisonnement des marchés nationaux.
- l’Europe ne s’intéresse qu’avec retard aux nvelles filières, not dans les biotechnologies et les nanotechnologies ( filières au contraire privilégiées par les amer)
- pas assez d’innovation, q joue un rôle essentiel dans le dvlpt ind : ainsi, le manque de compétitivité des scientifiques euro est en grande partie responsable du différentiel de productivité (qui s’aggrave) entre l’UE et les autres grandes puissances ind
- affaiblissement du potentiel euro avec l’exode des cerveaux vers les USA (salaires + élevés + meilleures conditions de W) : ainsi, + de 400 000 scientifiques euro ont choisi de W et de vivre aux USA.
II Les
regroupements d’entreprises
1) Les
modalités
- Interêt des regroupements d’e : constituer des groupes d’une taille suffisamment importante pr qu’ils puissent rivaliser avec leurs homologues et concurrents amer et japonais, not dans les activités de pointe.
Moyens utilisés très variés :
- association et création de filiales communes à des e appartenant à plusieurs Etats membres de l’UE
- prises de participation croisées dans le capital de ces e
- fusions par absorption à la suite d’OPA
- efforts de la Communauté pr faciliter les rapprochements et la collaboration des e.
- Ainsi en 1973 pex, création en du Bureau de rapprochement des e (BRE) puis en 1988, du réseau informatisé BC-Net (Business Cooperation Network) pr favoriser la coopération entre les PME.
- Depuis 1989 : possibilités de création de groupements européens d’intérêts économiques (GEIE) permettant à des e de nationalités différentes de s’associer tt en conservant leur ind juridique et économique ( en 1998 : + d’1 millier de GEIE).
- Ms pbe : pas de statut juridique unifié des sociétés anonymes à l’échelle de l’Europe à lors de la fusion d’e industrielles de plusieurs état de l’UE, les nvelles entités créées sont obligés d’adopter le droit national d’1 de ces pays.
Ex : la fusion franco-all Aventis ( Rhône-Poulenc + Hoechst) : soc de droit français qui siège à Strasbourg
Ex : la fusion franco-germano-espagnole EADS (Aérospatiale+ Dasa+Casa) est de droit néerlandais...
- Dès 1970 : projet d’adoption d’un statut de “ société euro ”, qui n’est js réalisé ( du fait de l’opposition résolue de l’Espagne).
Ms en Dec 2000, au sommet de Nice, compromis et adoption de ce projet vieux de 30 ans à création du statut de société anonyme européenne (SAE) en oeuvre dès le 1er janv 2004.
Une SAE, dont le capital minimum a été fixé à 120 000 euros et qui doit opérer dans au moins 2 pays dif de l’UE, peut se constituer selon 4 processus : soit par fusion, soit par création d’une soc holding, soit par constitution d’1 filiale commune, soit par la transformation d’une soc anonyme de droit national
Int : les e euro ainsi créées évitent les contraintes imposées par les législations des 15
à grande avancée, puisque le choix du statut de SAE devrait selon la Commission permettre aux e d’économiser chaque année 30 mia d’euro dans l’ens de l’UE.
2) Les aspects
-
Depuis milieu des A90, les multinationales euro participent au mvt mondial de concentration des e.
Int : réaliser les synergies + les économies d’échelle indispensables pr résister à la concurrence des grands groupes amer et japonais, de + en + vive avec la mondialisation.
- D’où : x des fusions-acquisitions dans le cadre national et au plan euro entre e appartenant à dif états de l’UE, et ce dans ttes les branches d’activités.
- dans la sidérurgie : British Steel a racheté le néerlandais Hoogevens en 1999.
Ms stt : Usinor a racheté le luxembourgeois Arbed et l’espagnol Aceralia ont constitué Acelor en 2001, la nvelle société étant dés au 1er rang mondial de la production d’acier.
- dans l’ind chimique : en 1999 : Hoechst + Rhône Poulenc = Avantis
- dans le secteur de l’énergie : le français Total a acheté le belge Petrofina en 1999 pr former le leader mondial de construction de réacteurs nucléaires
- dans
l’électroménager : en 1990, le f Thomson électroménager et
l’espagnol Fagor ont constitué un GEIE appelé Temfa, dans lequel est ensuite
entré la société italienne Ef.fi, qui a racheté Thomson électroménager à le GEIE Temfa devient
alors Eurodom qui contrôle 20% du marché euro.
- dans la fabrication du matériel de T. Ainsi :
En 1989, dans la dom de la construction de matériel ferroviaire, le f Alcatel Altstom (auj Alstom) + la GEC britannique = GEC-Alstom, multinationale étant le n° mondial de l’ind ferroviaire.
En 1998, dans l’automobile, BMW achète le fabricant britannique de voitures Rolls-Royce
- dans le dom de la construction aéronautique :
la réussite la + éclatante est la constitution en Dec 1970 du GEIE Airbus Industrie, qui est devenu le rival le + sérieux de Boeing. Aux 2 soc fondatrices, Aérospatiale et le groupe Daimler-Chrysler et Deutsche Aorespace (Dasa) se sont joints la firme espagnole Casa en 1972 et le RU (British Aerospace) en 1978.
K : F et All : 37.9% chacun, RU :20%, Espagne : 4.2%
Airbus est une structure de commercialisation qui livre des appareils dont les éléments sont fabriqués dans des usines des 4 soc membres ( Nantes-Saint-Nazaire en F, Stade en All, Chester au RU, Puerto Real+ Getafe en Espagne) et assemblés dans des usines f des Toulouse et all de Brême et de Hambourg.
En juin 2000, accord remplaçant le GEIE par une soc privée appelée Airbus SAS (société ” par actions simplifiées).
Sinon, dvlpt de la coopération entre e aéronautiques euro avec l’alliance de l’Aérospatiale et de la soc italienne Alenia pr la prod d’un avion de transport régional (création d’ATC en 1964) , l’association de Dasa et de l’ Aérospatiale avec la création d’Eurocopter en 1991...
Enfin, en Oct 1999, Aérospatiale Matra ( les 2 firmes f ont fusionné en 1998) et Britisch Aerospace Dynamics décident de former une nvelle société, European Aeronautic Defense and Space Company (EADS) , qui se classe au 3ème rang mondial (ap les américains Boeing et Lockheed Martin). EADS a d’ailleurs été rejoint par Casa et est l’actionnaire majoritaire du capital d’Airbus (80%).
- Dans les branches ind de la “ nvelle économie ”, not les constructions électriques, l’électronique et l’informatique, coopérations entre les e euro dans la recherche et la production.
En 1992 pex, alliance entre SGS-Thomson et le Néerlandais
Philips pr dvlper la recherche en commun sur
Dans la fabrication des composants électroniques, SGS-Thomson, dés appelée STMicroelectronics, est un ex d’ ”euro-firme ”, constituée sous forme d’une holding détenu pr 90% par l’IRI (Institut de reconstruction ind, en Italie) et Thomson ( 45% chacun), et par 10% par Thorn-Emi (firme brit)
III
Actions sectorielles et aide aux e
1)
L’intervention dans les secteurs en difficulté : l’exemple de la
sidérurgie
- sidérurgie : une des branches ind les + atteintes par la crise mondiale depuis le milieu des A70 ; les pays du Vieux Continent ont été les + touchés.
Ainsi, baisse de + de 11% de la production d’acier de l’Europe des 15 entre 1974 et 2001.
Sa part dans la prod mondiale est tombée du quart au cinquième du total.
- Les raisons des difficultés de cette ind :
- la surcapacité mondiale de prod d’acier, liée elle-même à
la contraction des marchés intérieur ( ralentissement dans
la croissance économique dans l’auto, concurrence des produits de substitution
comme l’al ou les matières plastiques) + extérieur, car la marché amer s’est en
partie fermé aux produits sidérurgiques de la CEE à chute de la demande
- apparition de nveaux producteurs ( + performants, et, en ce qui concerne les pays du TM, bénéficiant de coûts de MO inférieurs) qui concurrent les producteurs euro sur leurs propres marchés et sur les marchés ext, aggravant la crise des débouchés.
-
Certes, au début des A50, CECA = remarquable outil de dvlpt de la
sidérurgie euro. Ms auj : rôle de
En Dec 1976 : les e sidérurgiques de la CECA créent un cartel de l’acier appelé Eurofer, qui met en œuvre à partir de 1977 un plan anti-crise, baptisé plan Simonnet, puis plan Davignon. : contingement volontaire de la production pr faire remonter les prix + réduction des importations en provenance du TM.
Ms plan insuffisant ; avec l’aggravation des difficultés de la sidérurgie euro, application de l’article 58 du traité de Paris qui accorde à la Commission les pleins pw en cas de crise manifeste, ie le droit de fixer de manière autoritaire des quotas de production et d’instaurer un régime de contrôle et d’amendes.
Nveau système de contingement mis en place en nov 1980 à entraîne une forte réduction de la production communautaire de 32 moi de tonnes de 1980 à 1985 ( sacrifices stt demandés à la F et à l’All.
- Ap l’embellie de 1987-1988 due à une reprise de la conso d’acier, mise en œuvre d’un nveau plan de réduction de la prod en 1992-1993.
Avec la restructuration de la sidérurgie euro, destruction de nbreux emplois et déclin de nbreuses régions ; ms aussi amélioration de la productivité et de la compétitivité.
Auj, sidérurgie = secteur performant, à l’inverse de l’ind amer de l’acier ( qui ne survit qu’à l’aide d’une protection douanière renforcée).
Ainsi, de 1980 à 2001 : légère hausse de la prod d’acier de l’UE, et ind dés dynamique et conquérante, grâce à ses e et à l’action de la Commission qui a autorité la constitution du groupe Arcelor.
- ms crise de la sidérurgie pas terminée pr autant (ainsi, Arcelor a annoncé en janv 2003 la fermeture de certains de ses sites en F, All et Belgique).
2) L’aide aux
PME
- il est difficile de délimiter la catégorie des PME, car les critères du nbre d’employés et/ou du chiffre d’affaires varient d’un pays à un autre. L’UE retient néanmoins : e de moins de 250 salariés, ayant un chiffre d’affaire inf à 40 moi d’euros et étant indépendantes (moins de 25% du K détenu par une e + imp).
Dans cette def, la petite e emploie moins de 50 personnes et a un chiffre d’affaires inf à 7 moi d’euros.
- PME : trame du tissu industriel des pays de l’UE ( 90% des 17 moi d’e de la Communauté ont moins de 500 salariés) + rôle économique et social essentiel.
Créatrice d’emplois + souplesse qui leur permet de s’adapter à l’évolution conjoncturelle et d’exploiter les occasions offertes en se spécialisant sur des “ créneaux ” délaissés par les grandes firmes.
PMI ( petites et moyennes ind) cpt svt dépendantes des commandes des grandes firmes dans le cadre de la sous-traitance (concerne en 2000 + de 753 000 e).
- Mise en œuvre de 4 programmes communautaires en faveur des PME en 1987, 1993, 1996 et 2000.
Le dernier programme, pr la période 2001-2005, doté d’un budget de 450 moi d’euros ( 3 fois + q le précédent !), cherche not à renforcer la croissance et la compétitivité des e dans une économique fondée sur la connaissance (innovation, utilisation des nvelles techno de l’information et des communications), à simplifier l’env administratif et réglementaire des e...
- les PME bénéficient de fonds structurels, not des programmes d’initiative communautaires pr la période 1994-1999, destinés à favoriser leur insertion dans le marché unique ou à adapter leur MO au changement ind.
Egalement crédits spécifiques dans le cadre des programmes cadres de Recherche/dvlpt ou PRCD.
IV Les actions de
recherche-développement
- Conscients de leur retard, les pays euro ont décidé de dvlper leur coopération scientifique et technique, qui constitue le noyau dur de la pol industrielle depuis le milieu des A80
1) Les
programmes communautaires
- C’est à partir des A80 q la Communauté élabore une pol commune de Recherche et dvlpt technologique (RDT). Mise en place de « programmes-cadres »
de recherche et de développement technologique (PCRD) successifs: il s’agit d’entreprendre des « actions à frais partagés », ie cofinancés par le Communauté et les partenaires scientifiques et ind (50/50), dans des recherches dites « précompétitives » qui ne débouchent pas directement sur des produits commercialisables.
Ces programmes donnent les priorités, dégagent les moyens financiers.
-Ainsi, 1er PCRD pr la période 1984-1987 : concerne stt les communications (programme Race), l’application des techno nvelles dans les ind manufacturières (Brite), et stt l’électronique et l’info (Esprit). ( ainsi, prog Esprit : 750 moi d’écus)
- Le 5ème programme cadre doit renforcer la compétitivité extérieure, améliorer la situation de l’emploi et de la qualité de vie des euro. I- Le 6èùe programme-cadre (2003-2006) : prévoit une intensification des efforts financiers consacrés à la RD, les crédits programmes s’élevant à 17.5 mia d’euros (+15% par rapport au prog précédent). Alors que le 5ème prog était orienté vers les besoins sociaux-économiques, le 6ème finance la recherche fondamentale et privilégie les dom scientifiques stratégiques.
- Avancé imp dans le domaine de la RD en mars 2003 : création d’un brevet communautaire, donnant aux inventeurs la possi d’obtenir un brevet unique valable légalement dans tte l’UE..
2) Les autres
programmes euro
- les pays de l’UE participent avec d’autres pays euro à des organisations de coopération scientifique et technique autres q celles qui sont financées par le budget de la C.
a) Le CERN et l’ESA
- Le centre européen de recherche spatiale (CERN) a été fondé en 1953 et
compte 14 pays membres : 12 de l’UE ( All, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, I, PB, Portugal, RU, Suède) + Norvège et Suisse. Intervient dans la recherche fondamentale, et a mis en servie en juin 1989, l’accélérateur de particules le + puissant au monde, le Lep.
- L’agence spatiale euro ou ESA (European Space Agency) a été créée en
1975, et compte 12 pays de l’UE (ts sauf Grèce,..................) + Norvège et Suisse (siège à Paris).
Au sein de l’ESA, coopération dans le dom de la construction des lanceurs (fusées Ariane 1 à 5), des satellite (Météosat), de la télédétection et des télécommunications.
-En Nov 2001, conférence d’Edimbourg : on décide du financement des grands
projets d’ESA pr la période 2003-2007. Concrétisation du rapprochement ébauché entre l’Agence et l’UE, qui ont décidé d’instaurer un Conseil spatial commun. Dossier le + imp : Galileo, qui doit permettre à l’Europe de s’affranchir de la Tutelle exercée par le GPS en matière de localisation par satellite, et qui est financé conjointement par l’Agence et l’UE. Ainsi : programme Galileo, qui s’élève à 3.4 mia d’euros, prévoit le lancement de 30 satellites permettant la mise en service d’un syst euro de positionnement et de navigation en 2008.
b) Eurêka
- née en 1985 d’une initiative f en réplique à l’Ids (Initiative de défense stratégique ou « guerre des étoiles ») lancée par Reagan en 1983, Eurêka (European Reserch Cooperation Agency) a pr but d’assurer l’indépendance de l’Europe face aux USA dans le dom des hautes technologies.
Au moment de sa création : 20 participants, auxquels se sont rajoutés 12 pays ex-communistes d’Europe centrale, orientale et danubienne + Chypre + Israel + Albanie, Bulgaire, Ukraine.
Eurêka : participe au financement des projets devant déboucher sur la commercialisation des prduits nés des travaux communs. A la différence des PC de l’UE, élaborés par la Commission et les ministres des 15, ce sont les e industrielles qui déterminent les projets Eurêka.
PME de + en + concernées car financent auj 46% des projets (contre 1/3 en 1990)
Principaux pays concernés par les projets Eurêka, qui s’appliquent à des domaines variés, les + imp étant l’env, les biotechnologies, la robotique et l’informatique : F, All, RU, Pays-Bas.
- ex : en 1994, projet Adtt (Advanced Digital Television Technologies), doté d’un budget de 1.7 mia d’euros à inv dans la télévision numérique.
- en 1988 : programme Jessi mettant en commun les recherches des 3 grands groupe euro fabriquant des composants électriques (Philps, Siemens, SGS-Thomson).
But : remettre à niveau la micro-électronique euro face à ses rivaux amer et japonais.
- le prog Jessi s’est achevé en 1993, laissant place en 1996 au projet Medea,
doté de 2 mia d’écus sur la période
1997-2000. Adopté not par Alcatel, SGS-Thomson, Siemens et Philips, il porte
sur les applications micro-électroniques dans des secteurs comme le multimédia,
les télécommunications et l’automobile.
CHAP 3 :
DE
I La formation
de l’Europe des 9
- 22 janv 1972 : les représentants du RU, du Danemark, de l’Irlande et de la Norvège signent le traité d’adhésion de leur pays à la CEE à Bruxelles, donnant naissance à l’Europe des 10.
- Ms adhésion de ces pays définitive seulement au 1er janv 1973, à l’issue d’une période « intérimaire » de 11 mois, le temps de ratifier le traité d’adhésion et de régler les rapports avec l’AELE.
Pdt cette période, association très étroite des pays adhérents aux activités de la Communauté : la Commission devait prendre l’avis des 4 av de rédiger des propositions adressés au Conseil, et les représentants permanents des 6 devaient consulter les chefs de mission de ces 4 pays.
En outre, en Oct 1972, participation des chefs de gvts de ces pays à la conférence au sommet des 6 à Paris : on fixe comme obj majeur la création d’une véritable Union européenne av la fin de la décennie.
- Pdt ce temps, ratification du traité d’adhésion par des procédures dif selon les pays : vote du Parlement au RU, consultation des électeurs par voie de référendum dans les autres pays. Ms la Norvège refuse de ratifier le traité d’adhésion : la Communauté élargie est donc réduit à 9 pays.
En F, organisation d’un référendum en 1972 pr connaître l’opinion des électeurs sur l’élargissement : 68% des suffrages exprimés pr cet élargissement. Cpt abstentions nbreuses, et référendum dénoncé par les socialistes comme une manœuvre du prés Pompidou ; + soucieux selon eux d’obtenir une caution pop pr sa pol que l’approbation de l’élargissement du Marché commun.
- Pr finir, aménagement des relations avec l’AELE, réduite à 7 pays ( sans le RU et le Danemark). RU réclame des liens privilégiés entre les CEE élargie et ses anciens partenaires à d’où, dès juillet 1972 : signature d’imp accords de libre-échange signé entre la CEE et 5 pays de l’AELE (la Finlande signera un peu + tard), constituant « l’Europe des 16 ».
Disparition progressive des taxes douanières frappant les produits industriels entre la CEE et l’AELE de 1973 à 1977 ( de même pr certains produits agricoles : les vins, les fruits, les légumes et les les fleurs produits par la CEE, et les vins portugais et les conserves de poissions islandaises importées par la CEE).
à Ces accords n’ont pas provoqué, comme on aurait pu le craindre, la dilution de la CEE en une
vaste zone de libre-échange. En
effet, distinction nette entre les Etats de la Communauté, qui font bloc au
sein d’une organisation intégrée, et d’autre part, les pays de l’AELE qui
restent autonomes, la coopération avec la CEE étant strictement limitée au
commerce.
II L’élargissement
vers le sud (1981-1986)
1) L’adhésion de la Grèce (1981)
-
dès juin 1959 : la Grèce demande son association à
- Dvlpt des échanges, stimulés par la démobilisation tarifaire. Ainsi en 1978, exportations de la Grèce vers la CEE représente 50.8% du total des ventes du pays (contre 30.5% en 1961), et 44% des achats, contre 38% en 1961. Les ventes grecques étant essent des articles textiles et des produits agricoles, les achats portant sur des produits manufacturés, les termes de l’&change sont défavorables à Ath7nes, qui enregistrait un déficit commercial substantiel.
- D’autre part, émigration de nbreux travailleurs grecs dans la CEE ( 166 000 en 1979), et les liens entre les 2 partenaires, qui s’étaient relâchés pdt la période de la dictature du régime des colonels ( 1967-1974), ont repris avec le rétablissement de la démocratie en Grèce.
à en juillet 1975 : Athènes dépose une demande formelle d’adhésion à la CEE.
- Négociations fort délicates car situation économique de la Grèce fort différente de celle
des Etats membres du Marché commun.
En effet, la Grèce est un pays méditerranéen à vocation maritime ( avec la flotte marchande la + imp du monde), qui possède qq ressources minières ( not la bauxite). Ms son PNB/hab est l’in des moins élevé d’Europe, l’agri est tjs le secteur productif le + dvlpé, l’industrie est faible (20% de la pop active) et dispersée (prédominance des PME à bas coûts de MO), le commerce ext déséquilibré…
- Malgré tt, signature du traité d’adhésion le 23 mai 1979, fixant l’entrée de la
Grèce dans la C au 1er janv 1981. En effet, il était politiquement difficile de laisser à l’écart de la CEE un pays ayant renoué avec la démocratie, et ayant tant apporté à l’histoire et à la culture euro.
- dans l’agri : période de transition de 5 ans, le temps d’aligner les prix des produits grecs sur les prix communautaires.
- dans l’ind : élimination des droits de douane sur 5 ans
- dans dom financier : la Grèce doit contribuer au budget de la CEE, aux différents fonds et au K de la BEI, ms peut reçevoir un montant de 80 à 500 moi d’écus durant la période de transition.
- dans le dom social : période de transition de 7 ans
pr la libre circulation des Weurs.
2) L’entrée de
l’Espagne et du Portugal (1986)
a) Les difficultés du nouvel
élargissement
-
les 2 pays de la péninsule ibérique ont déposé des demandes formelles
d’adhésion à la CEE en 1977.
- Les avantages de l’adhésion de ces 2
nveaux Etats
- l’union douanière
entraînant les disparition des droits de douanes dans ces 2 pays profiteraient
aux exp de produits ind de la CEE.
En
effet, à l’époque, le Portugal, pays de l’AELE, bénéficiait depuis 1977 du
libre accès au marché des 10 ms avait été autorisé à maintenir ses propres
taxes sur les produits de
à ces
situations douanières asymétriques expliquent l’excédent commercial du Portugal
et de l’Espagne dans leur échanges avec la CEE des 10.
- De même, dans l’agri, les
productions espagnoles et portugaises de céréales, de lait
et de viande étant inférieures aux
conso nationales, la C pourrait tirer des profits de l’élargissement.
- Les inconvénients
- avec l’élargissement : appauvrissement de la C + hausse de l’écart entre les niveaux de dvlpt économique des Etats membres (En effet, PIB/hab du Portugal inférieur à celui de la Grèce !). Par ailleurs, le taux de CH de la CEE s’élèverait de 10.9% à 11.5% ( en Espagne, demandeurs d’emploi en Espagne = 20% des actifs en 1984, 2x + q la moyenne communautaire).
Cet appauvrissement et cette aggravation des déséquilibres nécessiterait un effort financier accru pr aider les nveaux pays membres, effort difficile vu les difficultés budgétaires de la CEE.
- pbes posés par l’agri encore + délicats :
- Eee, l’agri occupe une place + imp dans les 2 pays q dans
Situation not très préoccupante pr le vin, dont les excédents communautaires doublaient, les fruit et légumes (la prod s’éleva de 40 à 45%) et l’huile d’olive.
Régions de culture de la vigne de la C (Midi, I) concurrencées par le produits des pays candidats, dont les coûts salariaux sont – élevés.