Mise au point sur les Constitutions

Mise au point sur les constitutions

 

Constitution définit la division des pouvoirs et leurs rapports.

Le Sénat est élu pour 6 ans renouvelable par tiers (100). La Chambre des Représentants pour 2 ans (435), ce qui varie c’est la représentation des députés par Etat, qui est proportionnel à la population dans les Etats. Le législatif émane au suffrage universel direct, il dispose du pouvoir financier. 2 sénateurs par Etat.

Elections présidentielles : au niveau de chaque Etat, il y a un certain nombre de mandats. Les Américains vont voter pour l’élection d’un tiers des sénateurs et des représentants mais aussi des gouverneurs, plus les juges, les forces de police. Ce sont donc les Etats qui votent pour le président et non le peuple. Il n’y a pas de proportionnalité. Si en Californie, les Républicains ont une voix de plus, le candidat républicain rafle 54 mandats, donc il faut être élu dans les états les plus peuplés. Les Américains votent pour les grands électeurs mais il n’y a pas de rapport de population. Une voix par Etat mais pas de proportionnalité par rapport à la population. Les Pouvoirs du Président : tout sauf les moyens financiers.

La Cour Suprême est constituée de 9 juges et est l’instance la plus élevée du système américain. C’est le président américain qui choisit qui remplace quand l’un meurt.

Le seul pouvoir du législatif sur le président est l’« impeachment », elle n’est allée à son terme que pour Clinton, Nixon avait préféré démissionner avant que la procédure arrive à son terme. Le président ne peut pas dissoudre les chambres mais a un droit de veto et si le congrès revote il n’y a plus de veto. Si le vote est obtenu au 2/3 le veto est refusé. 

Le gouvernement fédéral perçoit les impôts, s’occupe de la sécurité, du commerce interétatique et entre les pays, il règle les questions de faillites. Il établit aussi le système de la poste. Les questions internes de justice sont déléguées aux Etats. Wilson a signé le traité de Versailles au nom des Etats-Unis mais le congrès ne l’avait pas ratifié donc les Etats-Unis n’ont pas signé le traité.

Pouvoir des états : droit civil (mariage etc..), le droit pénal est complètement différent, le droit fiscal est différent, le contrôle des armes des jeux des drogues est différent. Il y a encore des Etats qui n’ont pas aboli la prohibition. L’éducation, le maintient de l’ordre publique. Le système d’aide social et les politiques économiques (ex : bières). Quand les Etats-Unis signent un accord de l’OMC les Etats ne sont pas obligés de les respecter.

Avantages du système :

C’est sans doute le système le plus équilibré du monde, avec un vrai pouvoir législatif, les députés votent en fonction de ce qu’ils veulent, ce pouvoir législatif se présente sur des raisons objectives. Le vote du budget par exemple : en France, on vote oui ou non, aux Etats-Unis on vote sur la réalité parce que le congrès à les moyens informatiques pour le faire, on peut vérifier la véracité des chiffres.

Il y a une Cour Suprême qui a un très grand prestige.

La brièveté des mandats est une bonne chose. A chaque élection, si on change de parti politique, tous les hauts fonctionnaires sont limogés (ou ils passent dans le privé, ou dans l’éducation). Donc il existe une osmose entre public, privé, et université (Père Bush était un pétrolier, Reagan était acteur), alors qu’en France on reste dans la politique, et sans aération il n’y pas de bonne appréciation de la réalité + homogénéité des personnalités. 

Inconvénients :

La moitié des Américains ne votent pas, les pauvres et les milieux populaires ne sont même pas inscrits et on n’en tient pas compte dans la gestion du pays. Rôle excessif de l’argent (il faut être millionnaire pour être sénateur), la compétence n’est donc pas primordiale.

Rôle excessif des médias. Clinton pour être élu a dû reconnaître qu’il avait fumé un joint quand il était jeune. Les dernières élections sont l’illustration des problèmes. Le gouvernement fédéral devrait s’occuper de l’organisation des scrutins dans les états.

Cas de la France

L’élection du Président de la République devrait-elle être faite par des personnes compétentes ? La plupart des gens ne votent pas en toute connaissance de cause.

En période de cohabitation : La constitution ne prévoit pas la cohabitation, elle ne fait que décrire les pouvoirs du Président, du Premier Ministre, etc.…

Ø      La cohabitation est née en 1986 sous le gouvernement de Mitterrand, Chirac devient 1^er Ministre jusqu’en 1988 où on a une élection présidentielle. Mitterrand est alors réélu et les législatives redonnent la majorité à la gauche : le Premier Ministre est Rocard (alors que Mitterrand le déteste).

Ø      1993 : nouvelle cohabitation avec le premier ministre Balladur. Et en 1995 élection de Chirac et de la droite donc fin de la cohabitation.

Ø      3^ème cohabitation : Chirac Président è cohabitation de 97 à 2002 avec Jospin. La durée moyenne d’un 1^er ministre sous la 5^ème République est de 3 ans (17h de travail par jour donc après il ne peut plus), Jospin ne se relève pas de ses 5 années.

            Domaines réservés au Président : les Affaires Etrangères, la Sécurité, et le nucléaire. Le président s’approprie les succès du gouvernement. Progressivement le Président devient le leader de l’opposition. Cela pose des problèmes à Bruxelles en plus (surtout lors de la dernière cohabitation).

Le Conseil Constitutionnel est beaucoup plus sollicité en période de cohabitation. Il peut être saisi par le président, le premier ministre, ou les députés.

La V^ème Rep n’est pas allé jusqu’au bout de sa démarche en s’opposant à la IV^ème, elle devrait être beaucoup plus présidentielle, avec un Président qui prendrait ses responsabilités.